Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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RAMEL COMMUNICATION
SIREN: 998541502 10 rue Berlioz 06000 NICERANGOON
SIREN: 434076618 9 rue de l'Industrie 92400 COURBEVOIERANIERI
SIREN: 750999351 101 rue de Prony 75017 PARISRAPID PUB COMMUNICATION
SIREN: 511163222 47 rue des Freres Lumiere 59560 COMINESRAPP
SIREN: 439433780 52 av Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTRAYKEEA
SIREN: 793508375 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISRAZORFISH FRANCE
SIREN: 381035039 30 rue du chemin Vert 30-34-17 19 RUE BREGUET ET 75011 PARIS 11RB PATRIMOINE
SIREN: 498857648 7 chemin des Pruniers 05240 LA SALLE-LES-ALPESRC CONCEPT OPERATIONNEL
SIREN: 517575445 12 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTRC GROUP
SIREN: 531554749 37 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTRE-IMAGINE HEALTH AGENCY
SIREN: 480963057 112 rue Reaumur 75002 PARISRE-MIND
SIREN: 497860734 11 avenue Andre Morizet 11-15 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTREACT COMMUNICATION
SIREN: 484582085 26 rue des Rigoles 75020 PARISREASSORT MERCHANDISING ASSISTANCE
SIREN: 338865280 589 route de Crest 26740 SAUZETRECOPS
SIREN: 908881691 115 avenue Marechal de Saxe 69003 LYONRED CONSEIL
SIREN: 322085374 145 rue Anatole France 145-149 92300 LEVALLOIS-PERRETREFLEX IMAGE
SIREN: 440438828 62 rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS 1REFLEXE MEDIA
SIREN: 538646472 5 rue Thomas Edison PARC DE LA FLEURIAYE 44470 CARQUEFOUREGISTER
SIREN: 338902554 6 Parvis Saint-maurice 6BIS PARVIS 59000 LILLEREIMS PUBLICITE
SIREN: 814330627 1 allée Alberto Santos Dumont 51100 REIMSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.