Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SIREN: 477867485 8 B rue des Ecoles 13320 BOUC-BEL-AIRSILENZIO COMMUNICATION
SIREN: 452373996 17 rue Andre Del Sarte 75018 PARISSILICOM ADC
SIREN: 352475305 Ld Menez-crenn 29810 PLOUARZELSIMPLEWAY
SIREN: 453444309 19 passage Cardinet 75017 PARISSINIATA
SIREN: 822146072 9 all des Mines, les Planchettes LES PLANCHETTES 87220 EYJEAUXSIRDATA
SIREN: 790193924 20 rue Saint-fiacre 75002 PARISSIROCCO
SIREN: 808409734 4 all Claude Debussy BAT C. 69130 ECULLYSITE & STYLET
SIREN: 508395399 47 rue Florimond Robertet 28800 ALLUYESSKI GURU
SIREN: 830605234 50 voie Albert Einstein ZONE D'ACTIVITES ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIESLASH BOOM COMMUNICATION
SIREN: 984758904 2 B rue Edith Cavell 92400 COURBEVOIESLOW
SIREN: 885192831 7 rue de Metz 75010 PARIS 10SLYP
SIREN: 530772144 197 rue Jean-marie Sonnery 69620 CHAMELETSMALL IS BIGGER
SIREN: 808360580 40 rue Sainte-anne 75002 PARISSMART ANGEL
SIREN: 449185628 3 allée Marcel Pagnol 69140 RILLIEUX-LA-PAPESMART E-BUSINESS
SIREN: 830790812 1175 route d'Avignon 13100 AIX-EN-PROVENCESMARTBOX GROUP LIMITED
SIREN: 513315820 Talbot Street Joyce' Court ACC. PAYABLE 4TH FLOOR JOYCE'S WALK 99136 DUBLIN 1SMARTLY.IO SOLUTIONS OY
SIREN: 902455666 75009 PARISSMARTPLAYCE
SIREN: 829785070 8 rue des Lilas 95190 GOUSSAINVILLESMARTSON COMMUNICATION
SIREN: 488794025 39 B rue du Gouvernement 02100 SAINT-QUENTINSMC SPORT
SIREN: 794466524 451 Rte de Saint Germain 74210 TALLOIRES-MONTMINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.