Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SIREN: 502205032 52 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINENIKITA
SIREN: 382728087 22 rue Jean Moulin (lille) 59800 LILLENK CONSULTING
SIREN: 913074191 192 avenue Daumesnil 75012 PARISNKHATILINK
SIREN: 839484433 90 rue du Filardeau 77190 DAMMARIE-LES-LYSNOBILITO NIORT
SIREN: 804293868 1 rue Vasco de Gama BATIMENT 3 79260 LA CRECHENOCTAMPUB
SIREN: 422985184 15 rue Gertrude Bell 56000 VANNESNOIISE
SIREN: 798121422 22 rue Laure Diebold BATIMENT B 2EME ETAGE 69009 LYONNORD CONCEPT ANIMATION
SIREN: 492041173 652 chemin des Hamaides 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXNORDESIGN
SIREN: 407557891 41 rue de la Croix HARCELAINES 80220 MAISNIERESNORSE AGENCY
SIREN: 851104992 9 rue des Colonnes 75002 PARISNOSITE
SIREN: 521404418 167 av Victor Hugo 75016 PARIS 16NOTCH UP
SIREN: 334024528 7 rue Olympe de Gouges 44200 NANTESNOUVEAU MONDE
SIREN: 387471485 45 quai Rambaud 69002 LYONNOUVEAU MONDE DDB
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SIREN: 480278852 9 place Marie - Jeanne Bassot 92300 LEVALLOIS-PERRETNOVA VENTURE
SIREN: 979475217 6 rue de Houppach B 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKNOVABOX
SIREN: 491700993 6 quai de la Loire 37210 ROCHECORBONNOVARES
SIREN: 394688741 1 Rte de Fumechon LE TILLEUL-OTHON 27170 GOUPIL-OTHONNOVASOLUTION
SIREN: 512178278 16 rue de l'Avenir 14650 CARPIQUETNOVELUS
SIREN: 504763111 161 avenue du Marechal Leclerc 34400 LUNELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.