Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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EVENSTAR
SIREN: 454012527 116 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
EVENVISION
SIREN: 510424179 3 rue Vincent Auriol 22950 TREGUEUX
EVOLUTIVE BORDEAUX
SIREN: 444119770 3 rue Duffour Dubergier APPARTEMENT 3 33000 BORDEAUX
EXATITUDES
SIREN: 447987009 23 rue des Ecoles 01700 MIRIBEL
EXIMIUS EVENTS
SIREN: 800338162 99 rue Voltaire 92800 PUTEAUX
EXOTIC GARDENS
SIREN: 940239106 avenue Georges Bambridge IMMEUBLE IA ORA NA - PAPEETE BP - BP 41666 98713 PAPEETE
EXPACE
SIREN: 390608701 rue Jules Verne ZAC DU CAILLOU 69630 CHAPONOST
EXPERIENTIA
SIREN: 478246507 8 allée Mere Teresa 35000 RENNES
EXPERT CORPORATE
SIREN: 502088099 34 rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS-PERRET
EXPERT-COM
SIREN: 441883188 21 rue Notre Dame de Recouvrance 45000 ORLEANS
EXPLOSEO
SIREN: 808205520 58 rue de Monceau 75008 PARIS
EXPONENTIEL
SIREN: 438239550 31 rue des Cailloux 92110 CLICHY
EXPRESS CONSEIL
SIREN: 892783788 161 rue Lecourbe 75015 PARIS
EXPRIMER
SIREN: 350246468 180 rue Louis Armand 13100 AIX-EN-PROVENCE
EXTREME
SIREN: 328469762 92 boulevard Victor Hugo 92 A 98 92110 CLICHY
EXTREME LIFE
SIREN: 422648857 92 boulevard Victor Hugo 92 A 98 92110 CLICHY
EXTREME SOCIETY
SIREN: 908574262 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHY
EXTREME TOPO
SIREN: 909352668 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHY
EYEKOM
SIREN: 440237584 31 avenue du General Grollier 34570 PIGNAN
EZ COMM
SIREN: 978999753 29 rue du faubourg Saint Pierre 03100 MONTLUCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.