Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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SCRIBEO
SIREN: 818872822 38 rue Victor Hugo 3-5 92400 COURBEVOIE
SCRIBEUR
SIREN: 829717651 45 route de Lyon 38000 GRENOBLE
SCRIPTO SENSU
SIREN: 484934872 50 rue Chanzy 28000 CHARTRES
SCRP CONSULTING
SIREN: 529267080 24 rue Feydeau 75002 PARIS 2
SDWA
SIREN: 438926776 135 rue du Fosse Blanc RUE DU MOULIN CAGE ET 92230 GENNEVILLIERS
SEASONS
SIREN: 429902638 45 Grande-rue Nazareth LOT 1 31000 TOULOUSE
SEATCOM
SIREN: 829515188 20 Che de Passieu 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
SECURISED GUARANTEE PROMOTION
SIREN: 429407950 14 pl Marie Jeanne Bassot 92300 LEVALLOIS-PERRET
SEDDRE'ACTION
SIREN: 527914147 7 rue la Perouse 7-9 75016 PARIS
SEDICOM
SIREN: 345017545 14 rue Flaugergues 34000 MONTPELLIER
SEEYOUSOONONTHEMOON
SIREN: 440065951 1203 chemin du Sauvie 83510 LORGUES
SEGAH
SIREN: 488911793 2 rue de la Gerbe 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
SELECT COMMUNICATIONS PARIS
SIREN: 408308112 5 pl des Victoires 75001 PARIS 1
SELEXIUM MEDIA
SIREN: 799521877 9 rue Duphot 75001 PARIS
SELLING ATTITUDE
SIREN: 402071450 75 rue Saint-lazare 75009 PARIS
SELLTIM
SIREN: 808664320 165 rue de la Montagne du Salut POLE D'ACTIVITES TECHNELLYS 56600 LANESTER
SEM ISSY MEDIA
SIREN: 353453814 62 rue du General Leclerc HOTEL DE VILLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SENSE AGENCY
SIREN: 407634773 13 rue de Soissons 33000 BORDEAUX
SENSOA
SIREN: 489220194 41 quai Malakoff 44000 NANTES
SEPM - SOCIETE EUROPEENNE DE PROMOTION DES MARQUES
SIREN: 807649991 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.