Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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THE BRAND NATION
SIREN: 351693619 166 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
THE BRAND NATION
SIREN: 351693619 166 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
THE COMM
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THE DIGITAL AD'GENCY
SIREN: 981958044 59 rue de Ponthieu BUREAU 326 75008 PARIS
THE GAMING COMPANY
SIREN: 948475090 44 rue Copernic 75016 PARIS
THE GOOD COMPANY
SIREN: 844556423 142 rue Montmartre 75002 PARIS
THE MARKETING STORE WORLDWIDE
SIREN: 439278052 123 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET
THE POINT COMPANY INTERNATIONAL LTD
SIREN: 907681266 56 58 Clarence Street
THE RAMP
SIREN: 830298741 50 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.