Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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TO MARK SPORTS EVENTS
SIREN: 804548964 222 rue de Lille 59223 RONCQ
TODAY TOMORROW
SIREN: 447849191 5 rue du Levant 92380 GARCHES
TOILE CONCEPT
SIREN: 501556575 117 B rue Montgolfier 59100 ROUBAIX
TOILE DE COM'
SIREN: 531437036 10 rue des Fours A Chaux 14310 VILLERS-BOCAGE
TOMORHOW
SIREN: 804284487 7 rue Pablo Neruda 92300 LEVALLOIS-PERRET
TONKA DESIGN
SIREN: 492783212 5 rue des Justes RES LE HAMEAU DES FLEURS 34300 AGDE
TONY DELRIVIERE
SIREN: 931336820 5 rue Langor 29300 QUIMPERLE
TOP ACTION ANIMATION AND MERCHANDISING
SIREN: 439139247 6 rue du chemin Vert 93000 BOBIGNY
TOP GEAR PROMOTIONS GRAPHICS
SIREN: 930899208 M Omar Ali Bin Haider bd 116 0 MAKHANI NO 3144995830 LAND AREA 99000 65588 AL MURQABAT
TOPICOM
SIREN: 852040104 36 Traverse de la Malvina LE CLOS DES ORFEUILLES BAT A CAGE B 13012 MARSEILLE
TOPRAK-KERIM AKKAYA
SIREN: 928256312 7 Grande rue de Saint Clair 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
TORLEIF
SIREN: 391665551 4 B rue Croix de Bois 45000 ORLEANS
TORNIKA
SIREN: 793980822 8 rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS
TOSKANE
SIREN: 534109327 rue Bernard Palissy ZI LES CHAUSSEES 85600 MONTAIGU-VENDEE
TOTEM ET CO
SIREN: 490771375 9 cours d'Herbouville 69004 LYON
TOUT'COM
SIREN: 534944046 80 impasse du Serpolet ZONE ATHELIA 2 13600 LA CIOTAT
TOX
SIREN: 832933675 13 rue General Plessier 69002 LYON
TP COMMUNICATION
SIREN: 408060119 1 rue Charles Lindbergh 44340 BOUGUENAIS
TRABECO
SIREN: 310311584 13 B avenue de la Motte-picquet 75007 PARIS
TRADE AGENCY
SIREN: 525147153 101 avenue du General Leclerc 75014 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

