Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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SIREN: 538592858 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 PARISQS FRANCE SARL
SIREN: 499082659 17 rue Saint-fiacre 17-21 75002 PARISQUADRIPLAY COMMUNICATION MOBILE
SIREN: 509498119 101 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTQUALI BEAUTE
SIREN: 807655469 121 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTQUALIDATA
SIREN: 538613639 4 rue Bernard Palissy 92800 PUTEAUXQUALIMUCHO MEDIA
SIREN: 433347879 10 rue Ballu 75009 PARIS 9QUANTUM
SIREN: 802782136 27 rue de Mogador 75009 PARISQUANTUM GROUP
SIREN: 840243950 4 rue Roquepine 75008 PARISQUERTIX
SIREN: 901657627 87 quai des Queyries 33000 BORDEAUXQUETZAL
SIREN: 420295123 53 rue Delesalle 59260 LILLEQUIMPER ENSEIGNE
SIREN: 491205852 2 allée Francois Bazin LOTISSEMENT D'ACTIVITE DE MENEZ PRAT 29000 QUIMPERQUINTENIC SERVICES
SIREN: 808275564 48 avenue du Marechal Foch ESC G 1ER ET 78400 CHATOUQWAMPLIFY
SIREN: 500517776 9 place Marie - Jeanne Bassot 92300 LEVALLOIS-PERRETRADIO LONDRES
SIREN: 493834311 22 B rue Schnapper 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYERAISON DE SANTE
SIREN: 505251470 29 quai de Dion Bouton 29-30 92800 PUTEAUXRAMEL COMMUNICATION
SIREN: 998541502 10 rue Berlioz 06000 NICERANGOON
SIREN: 434076618 9 rue de l'Industrie 92400 COURBEVOIERANIERI
SIREN: 750999351 101 rue de Prony 75017 PARISRAPID PUB COMMUNICATION
SIREN: 511163222 47 rue des Freres Lumiere 59560 COMINESRAPP
SIREN: 439433780 52 av Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.