Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ACQUA PRODUCTION
SIREN: 893676056 11 avenue Paul Verlaine 38100 GRENOBLEACT AZUR COMMUNICATION TOURISME
SIREN: 424526432 81 rue de France CS 21037-3E ETAGE CHEZ REGUS 06000 NICEACT WEB SARL
SIREN: 424009397 17 boulevard de la Marne 67000 STRASBOURGACT.3 FRANCE SARL
SIREN: 812865707 7 rue Meyerbeer 75009 PARISACTE MEDIA APPLICATIONS
SIREN: 418545083 4 rue de la Republique 69001 LYONACTICIA CONSEIL
SIREN: 522909829 11 rue Christophe Colomb 11-11 BIS 75008 PARISACTION GROUPE COMMUNICATION
SIREN: 389165820 1219 avenue du General Leclerc 47000 AGENACTION MEDIA PROMOTION
SIREN: 732052535 17 B rue de Normandie 92600 ASNIERES-SUR-SEINEACTION OPTIMISATION COMMUNICATION
SIREN: 478226376 les Cauvets 83390 CUERSACTIVENTES
SIREN: 408950160 7 rue Benoit Frachon 44800 SAINT-HERBLAINACTIVISE
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SIREN: 532235462 5 quai Jayr 69009 LYON 9EMEAD RING
SIREN: 509079588 5 rue de l'Armee Patton 54000 NANCYAD VITAM
SIREN: 400429494 14 rue de Rouen 75019 PARISAD'HOC COMMUNICATION
SIREN: 418899571 110 boulevard de Grenelle 75015 PARISAD4STORE
SIREN: 820064962 58 avenue du General Eisenhower 51100 REIMSADCLEEK
SIREN: 532447521 2 T rue du chateau 92200 NEUILLY-SUR-SEINEADCONION SARL
SIREN: 498625268 100 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEADDICT MOBILE
SIREN: 810256347 128 quai de Jemmapes 75010 PARIS 10ADDICTION AGENCY
SIREN: 504817750 28 rue d'Aboukir 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.