Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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COMME UN CAMION
SIREN: 502955347 6 rue des Pierrins 35510 CESSON-SEVIGNECOMMUNICATE MARKETING LIMITED
SIREN: 831738414 University Drive THE ENTREPRISE CENTRE 99000COMMUNICATION & PROGRAMME
SIREN: 343177937 1 quai de Grenelle 75015 PARISCOMMUNICATION 22
SIREN: 731820031 63 rue du Marechal Fayolle 16000 ANGOULEMECOMMUNIK
SIREN: 979357845 118 avenue du General de Gaulle 93110 ROSNY-SOUS-BOISCOMMUNIQUES
SIREN: 329643381 31 pl du Colombier 35000 RENNESCOMMUNISIS FRANCE
SIREN: 752529677 53 rue Boissiere 75016 PARISCOMNEXT
SIREN: 419935911 58 rue de Nanterre 92600 ASNIERES-SUR-SEINECOMONGO
SIREN: 812617868 2 impasse Moliere 38450 VIFCOMPAGNIE DES ARCHITECTEURS
SIREN: 329060560 95 boulevard Beaumarchais 75003 PARISCOMPAGNIE HYPERACTIVE
SIREN: 431563584 3 rue Christian Franceries PARC DE CHAVAILLES II 33520 BRUGESCOMPLICES GRAPHIC
SIREN: 480918366 6 allée du Verger 35770 VERN-SUR-SEICHECOMQUEST SUD OUEST
SIREN: 792145708 3 rue du Golf PARC INNOLIN 33700 MERIGNACCOMWELL
SIREN: 753575422 5 rue Augustin Fresnel PA LA BRETONNIERE BOUFFERE 85600 MONTAIGU-VENDEECONCENTRIX CATALYST FRANCE
SIREN: 499528792 3 rue d'Heliopolis 3/5 RUE D'HELIOPOLIS 75017 PARISCONCEPT DISTRIBUTION
SIREN: 879871887 58 avenue des Caniers 13400 AUBAGNECONEXIO
SIREN: 453928863 55 rue Bethencourt 17000 LA ROCHELLECONFLUENCE GROUPE
SIREN: 435212733 37 rue des Mathurins CHEZ ABC LIV 75008 PARISCONJONCTURE SA MARKETTING DEVELOPPEMENT
SIREN: 318100773 15 rue de la Moree 63000 CLERMONT-FERRANDCONNECT FACTORY
SIREN: 397975384 4 pl de Saverne 92400 COURBEVOIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.