Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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COCHET CONCEPT
SIREN: 429849771 65 avenue de Champagne 51200 EPERNAY
COCORICOM
SIREN: 892301912 60 rue de la Republique ROUTE DE BORDEAUX 47230 BARBASTE
CODE BIO
SIREN: 480845916 484 av Emile Antoine 30340 MEJANNES-LES-ALES
CODECOM
SIREN: 400463261 10 rue du Huit Mai 1945 75010 PARIS
COEF.6
SIREN: 792121394 2 chemin de Saint Leonard PARC LES EPIES 69270 COUZON-AU-MONT-D'OR
COHESIUM IMAGE &MARQUES
SIREN: 414384446 16 rue Antonin Raynaud 92300 LEVALLOIS-PERRET
COLLECTIF HOME RUN
SIREN: 822377727 76 rue Danton 35000 RENNES
COLLINS AND HAYES LTD
SIREN: 451337596 West Yorkshire HOPWOOD LANE CROSSLEY HOUS
COLOCARTS
SIREN: 519905707 1 rue Andre Real 38000 GRENOBLE
COM & PRIMA
SIREN: 451058952 75 rue de Romainville 93100 MONTREUIL
COM CARS
SIREN: 911800993 la Telais 35410 NOUVOITOU
COM DU SUD
SIREN: 890348295 7 avenue Baptiste Dubois LE HAMEAU DE LOUIS 13560 SENAS
COM MILLE FOIS
SIREN: 507669042 154 rue Emile Normandin 17000 LA ROCHELLE
COM N'DIFF
SIREN: 809202021 31 rue Chevalier Paul 83000 TOULON
COM ON CLOUD
SIREN: 803937762 157 boulevard Macdonald 75019 PARIS
COM PLUS DATA
SIREN: 102905684 28 Rue des 7 Arpents 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
COM STORY
SIREN: 749905667 26 rue de Villeneuve 85100 LES SABLES D'OLONNE
COM UNE DIFFERENCE
SIREN: 532818788 4 rue de la Republique 69001 LYON
COM&PUB
SIREN: 808998207 7 Besson 97190 LE GOSIER
COM' AND BIKE
SIREN: 892274531 127 boulevard de la Liberation 13001 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.