Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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REMECOM
SIREN: 333707727 37 rue Fernand Pelloutier 37-41 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTREPSCO PROMOTION
SIREN: 431810860 23 rue des Carreaux BATEAU LE CHALAND 14470 COURSEULLES-SUR-MERRESEARCH STUDIOS PARIS
SIREN: 438029225 9 rue Charlot HOTEL DE RETZ 75003 PARISRESEAUX IMPULXION
SIREN: 448230235 20 rue des Piliers de la Chauviniere 44800 SAINT-HERBLAINRESEC
SIREN: 799490107 3 avenue du Pays d'Auge HOTEL D'ENTREPRISES 80000 AMIENSRESONANCE
SIREN: 478119837 23 rue de Verdun 11000 CARCASSONNERESONANCE MEDIA
SIREN: 931106439 16 rue Cuvier 69006 LYONRESSCOM
SIREN: 892753690 22 rue Alan Turing 63000 CLERMONT-FERRANDRETAIL ACCESS
SIREN: 538580499 8 rue Lavoisier 75008 PARIS 8RETAIL SAFARI
SIREN: 447731373 52 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTREUGO
SIREN: 434661146 1 rue de Londres PLACE FORME ACTIVITES REGION BRUMATH 67670 MOMMENHEIMREVOLUTIONR
SIREN: 493963870 29 rue du Lt Colonel de Montbrison 92500 RUEIL-MALMAISONRG COMMUNICATION
SIREN: 402715502 20 rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIMRIBBON COMMUNICATIONS FRANCE EURL
SIREN: 450249016 11 cours Valmy 11-13-TOUR PACIFIC 92800 PUTEAUXRIOU SOLUTIONS
SIREN: 512903030 rue Pierre Et Marie Curie ZAL DU 14 JUILLET 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYRIPPLE MARKS
SIREN: 482288370 26 B rue des Olivettes 44000 NANTESRL2B DESIGN
SIREN: 749899563 Rte de Nanfray 74000 ANNECYROCHESTER ELECTRONICS LTD
SIREN: 884297219 10 Malcolm Hoyt Drive 75008 PARISROCKETVID
SIREN: 918683434 47 boulevard de Courcelles 75008 PARISRODIZIO BRAZIL DEVELOPPEMENT
SIREN: 884872631 157 boulevard Charles de Gaulle 92700 COLOMBESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.