Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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AONIX
SIREN: 833411929 3 impasse Montane APPT 1 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
APACHE CONSEIL
SIREN: 502792393 21 rue Andromede PARC ALTAIS 74650 CHAVANOD
APC FRANCHISE
SIREN: 908459340 25 rue Saint Denis 75001 PARIS 1
APERO RESTO DISCO
SIREN: 498687839 949 rue Denis Papin 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
APPALOOSA
SIREN: 380629113 ZI de Kerbriand 29610 PLOUIGNEAU
APPLE FRANCE
SIREN: 322120916 7 place d'Iena 75116 PARIS 16
APS COMMUNICATION
SIREN: 487912586 40 Traverse de la Paoute 06130 GRASSE
ARC EN CIEL
SIREN: 398898775 48 rue de la Paix Marcel Paul SAINT VICTOR VIEUX 13001 MARSEILLE
ARCADE EUROPE
SIREN: 397956533 44 avenue George V 75008 PARIS 8
ARES EDITIONS
SIREN: 484455696 24 rue de Paris 22000 SAINT-BRIEUC
ARESSY ET ASSOCIES
SIREN: 402403968 47 rue Rouget de Lisle 92150 SURESNES
ARISTID BORDEAUX
SIREN: 414947093 4 avenue Eugene Et Marc Dulout POLE MULTIMODAL 33600 PESSAC
ARISTID HUB
SIREN: 451120810 49 avenue d'Iena 75016 PARIS
ARISTID SERVICES
SIREN: 410835987 49 avenue d'Iena 75016 PARIS
ARJCOM
SIREN: 753024793 1 rue Franklin Roosevelt 37000 TOURS
ARMATIS NORMANDIE
SIREN: 491327375 10 rue de la Girafe ZONE INDUSTRIELLE DU MONT COCO 14000 CAEN
AROME
SIREN: 480307206 339 chemin de Chaffard 84270 VEDENE
ARSENAL
SIREN: 344353347 rue du Houblon ZI DE LA PILATERIE 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ART COLOR 34
SIREN: 834817348 5 Mail de la Mediterranee PAE HELIOPOLE 34550 BESSAN
ART DIRECTOR MANAGEMENT - A.D.M.
SIREN: 493844807 7 rue Debelleyme 75003 PARIS 3
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.