Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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AGENCE MON MOULIN
SIREN: 492809561 949 rue Denis Papin 73290 LA MOTTE-SERVOLEXAGENCE OBJET PUB
SIREN: 399894690 42 boulevard Emile Zola 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEAGENCE PARADOXE, SOLUTIONS EN COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE
SIREN: 928034750 7 rue Jules Ferry 44300 NANTESAGENCE PIMENT VIOLET
SIREN: 798781126 28 rue du Lavoir 44130 FAY-DE-BRETAGNEAGENCE POLETTE
SIREN: 511667073 13 rue de Passy 75016 PARISAGENCE PRISME
SIREN: 403457500 29 avenue de la Galochere 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESAGENCE RELLINGER
SIREN: 799417126 6 place du Prieure 85170 DOMPIERRE-SUR-YONAGENCE REVENUS EXPONENTIELS
SIREN: 918926569 8 rue General Brion 57050 PLAPPEVILLEAGENCE REVOLUTIONS
SIREN: 429834336 149 avenue du Maine 75014 PARISAGENCE SAUVAGES COMMUNICATION
SIREN: 798150579 3 rue Raoul Ponchon 35000 RENNESAGENCE SIOUX
SIREN: 402846521 25 rue Corneille 59100 ROUBAIXAGENCE STICKBANNERS
SIREN: 803041417 18 rue Suffren 33950 LEGE-CAP-FERRETAGENCE T/O
SIREN: 805000502 12 rue du Vieux Lavoir 95290 L'ISLE ADAMAGENCE TALKY & WALKY
SIREN: 441731114 15 rue Begand 10000 TROYESAGENCE THURIA
SIREN: 352621288 la Plaine ZI LE BOIS ROND 73400 MARTHODAGENCE WIDE
SIREN: 483315313 91 rue Carnot 91 A 95 92300 LEVALLOIS-PERRETAGENCES IMMOBILIERES EN COTE D'OPALE
SIREN: 852407089 25 rue de l'Eglise 62180 VERTONAGENTLY
SIREN: 890869993 2 allée Brice Fleutiaux 66000 PERPIGNANAGEPCOM S.A.S.
SIREN: 533347183 route de Paris PARC D'ENTREPRISES LA RADIO 28100 DREUXAGIR PUBLICITE
SIREN: 317612810 41 rue de Villiers 41-43 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.