Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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DIGITILT
SIREN: 819502139 1 rue du Canada 17230 CHARRON
DIGIWAY MARKETING
SIREN: 980421663 20 place Edmond Canet CHEZ ETINCELLE COW 81000 ALBI
DIMENSION 4
SIREN: 338067531 36 rue de la Falaise 78126 AULNAY-SUR-MAULDRE
DINAMOH !
SIREN: 449214717 30 Montee des Carmelites 69001 LYON
DIPLOMATIC COVER
SIREN: 453007312 22 rue Seguin 69002 LYON 2EME
DIRECT
SIREN: 384773966 6 rue des Artisans ZONE ARTISANALE 57910 HAMBACH
DIRECTIVE BUSINESS COUNCIL
SIREN: 911108603 2 B rue Emmanuel-philibert BAT B 06300 NICE
DISTRI PUB
SIREN: 317120798 18 rue de Thann 68100 MULHOUSE
DISTRIB COMMUNICATION P.M.C
SIREN: 349820597 1 chemin du Chene Rond 91570 BIEVRES
DISTRICOM SALES AND MARKETING
SIREN: 304970031 1 rue Louis Armand 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
DIX-SIGN
SIREN: 500746235 117 B rue de Guenas 38 PARC DES AYATS 69390 MILLERY
DJAK
SIREN: 479702789 165 rue Philippe Maupas IMMEUBLE L'ALTIS 30000 NIMES
DK PRINTING
SIREN: 800273559 26 rue du Marechal Leclerc 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX
DLC COMMUNICATION
SIREN: 521922989 rue Rene Cassin ZA CHEMINS CROISES 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
DLW ET ASSOCIES
SIREN: 301690046 12 rue de Castellane 75008 PARIS
DMF SALES & MARKETING
SIREN: 439252438 4 avenue Laurent Cely 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
DMH - NEGMA
SIREN: 775694441 10 rue Paul Dautier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
DN'D
SIREN: 452907546 6 rue Germaine Richier 75013 PARIS
DOLMEN TECHNOLOGIES
SIREN: 529992927 Coulon 35160 MONTFORT-SUR-MEU
DOMEXPO
SIREN: 383481215 6 rue la Perouse 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

