Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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NETFLIX SERVICES FRANCE S.A.S.
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NETPUB
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NETSTARTER
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NEW BUSINESS
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NEW COMPACT COMMUNICATION
SIREN: 899158588 284 Rte de Toulouse 33130 BEGLES
NEW GENERATION AGENCY
SIREN: 793865619 192 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
NEW PUB ENSEIGNES
SIREN: 399345560 14 rue du Gue de Langlois 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
NEW SOFTWARE MARKETING
SIREN: 492994900 35 rue de Frayssinet 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
NEW VEGA
SIREN: 433722352 117 quai de Valmy 117-119 75010 PARIS
NEW VENISE
SIREN: 797421872 37 rue Fernand Pelloutier 37-41 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
NEW VISTA
SIREN: 433922507 19 rue Balzac 19-21 81000 ALBI
NEWAGENCY
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NEWSCREEN
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NEWSPRINT PRODUCTION GROUP LIMITED
SIREN: 450917109 rue Hong Kong 59115 LEERS
NEWTRAX
SIREN: 487966822 103 le Clos des Pins 34820 GUZARGUES
NEWVISTA
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NEXADIM
SIREN: 540025392 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
NEXTAGE
SIREN: 479597759 25 rue de Turin 75008 PARIS
NEXTEDIA CONTACT
SIREN: 505282764 16 rue du Dome 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

