Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SIREN: 834339558 24 rue de Clichy 75009 PARIS
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SIREN: 331926253 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY 13080 AIX-EN-PROVENCE
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SARL AFFICHAGE ANDEGAVE
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SARL ALPHA PUB
SIREN: 393491196 rue Gustave Eiffel PARC DU FERRAIN 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
SARL AMALGAME
SIREN: 399337807 777 Rte de Strazeele 59190 CAESTRE
SARL ANIMA-COM
SIREN: 487432841 10 rue de Lihons 80131 HARBONNIERES
SARL ARTIPOLE
SIREN: 503316309 2 rue Gustave Eiffel ZA LES GENETS 85620 ROCHESERVIERE
SARL ATLANTIC PUB
SIREN: 792675563 29 rue du Ltd de Vaisseau d'Orves 33780 SOULAC-SUR-MER
SARL ATOUT PUB
SIREN: 342145463 102 rue Paul Vaillant Couturier 93130 NOISY-LE-SEC
SARL BERRY SIGNS
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SARL CITHEA COMMUNICATION
SIREN: 422962233 178 quai Louis Bleriot 75016 PARIS
SARL COMQUEST
SIREN: 414373357 77 rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SARL GALAXY
SIREN: 341757250 21 rue Edouard Herriot 62400 BETHUNE
SARL IGNIS
SIREN: 423121680 5 quai Comte Lair 49400 SAUMUR
SARL INSIGHTCOM
SIREN: 805338266 1475 avenue Albert Einstein IMMEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
SARL LAURETTE
SIREN: 517554861 6 rue de Saint-malo HOTEL D'ENTREPRISES 22300 LANNION
SARL LINEAL
SIREN: 338106883 19 rue de Roubaix 59800 LILLE
SARL OBJET
SIREN: 339697666 rue Francois Coli COMPLEXE INDAR 33290 BLANQUEFORT
SARL PANENKA
SIREN: 539469288 34 rue Claude Decaen 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.