Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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MOBILE PARC
SIREN: 405305970 10 rue de la Paix 75002 PARIS
MOBILJOB
SIREN: 480616978 1330 av J R G Gautier de la Lauziere ZI LES MILLES EUROPARC DE PICHAURY D5 13080 AIX-EN-PROVENCE
MOBKOI SASU
SIREN: 819306689 1 rue de Saint-petersbourg QUAI 8 75008 PARIS
MODELES & EVENT
SIREN: 818294902 2 allée du General Verneau 37000 TOURS
MODERN ARTS STUDIO
SIREN: 807779160 10 rue du Docteur Leroy 72000 LE MANS
MOGAO
SIREN: 491664496 17 rue Royale 69001 LYON
MOLOSSE
SIREN: 990838989 17 rue Custine 75018 PARIS
MON AGENCE AUTOMOBILE.FR DEVELOPPEMENT
SIREN: 832948988 12 Rte de Blois LA FERTE-VILLENEUIL 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
MONAGRAPHIC
SIREN: 501093231 3 place du Prieure 49610 MOZE-SUR-LOUET
MOND'ARVERNES
SIREN: 890214034 68 B rue Chappe 63000 CLERMONT FERRAND
MONDAPAR
SIREN: 520156316 8 rue du Patis 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
MONDAY PARIS
SIREN: 840173884 6 rue de Musset OCP BUSINESS CENTER 2 75016 PARIS 16
MONET
SIREN: 394791248 5 impasse de Chatillon 92240 MALAKOFF
MONSIEUR LOYAL
SIREN: 527603245 8 rue Blaise Pascal 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
MONSIEUR MARKETING
SIREN: 823307061 98 rue Giraudeau 37000 TOURS
MONSIEUR WHITE
SIREN: 501419774 80 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
MONT BLANC MEDIAS
SIREN: 529838526 530 Rte des Granges 74310 LES HOUCHES
MONTPELLIER WATER SPORTS
SIREN: 538288085 494 rue Leon Blum 34000 MONTPELLIER
MONTUPET
SIREN: 934096942 16 rue Paul Bert 94160 SAINT-MANDE
MONTUPET
SIREN: 934096942 16 rue Paul Bert 94160 SAINT-MANDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

