Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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TRIBU NOMADE
SIREN: 801850090 52 avenue des Pyrenees 65400 ARGELES-GAZOSTTRIPLELIFT SAS
SIREN: 919242230 17 rue Saint-fiacre 17-21 75002 PARISTROPISMES
SIREN: 793900093 33 rue Marcadet 75018 PARISTRUC CHOUET
SIREN: 523423077 9 rue du Greffier 72000 LE MANSTUNGSTENE CREATION
SIREN: 414769505 5 impasse Carriere Mainguet 5-7 75011 PARISTV MARKET
SIREN: 431661289 102 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8TWINCO VISUEL
SIREN: 490683786 Parc Activite Plateau Signes AV DE MADRID BAT A LOT N 3 83870 SIGNESU GROUP
SIREN: 493835847 Via Borgomanero 1 57140 NORROY-LE-VENEURUBETON
SIREN: 917773178 490 B Rte Vieille Lieu-dit Sandebidaou 32110 ARBLADE-LE-HAUTUBIQ WEB
SIREN: 503937914 16 all Pernette du Guillet 75019 PARIS 19UGGY
SIREN: 532276102 18 rue Saint-lazare 75009 PARISUKOO
SIREN: 522354679 7 avenue du Marechal Foch 68100 MULHOUSEULIMIT
SIREN: 452489537 14 rue Lincoln 75008 PARISULTIMUM ADVERTISING
SIREN: 527591564 44 avenue Paul Kruger 69100 VILLEURBANNEULTRALOVE
SIREN: 901983734 1 avenue Verdi 1- 59110 LA MADELEINEULTRAMEDIA
SIREN: 789118288 2 rue de la Claire 69009 LYONULTRANOIR
SIREN: 484717020 13 rue Chaligny 75012 PARISULTRO
SIREN: 509696399 580 avenue Wolfgang Amadeus Mozart 13100 AIX-EN-PROVENCEUN BRIN DE CAMPAGNE
SIREN: 801837329 78 rue President Edouard Herriot 69002 LYONUNANIME
SIREN: 751560459 3 place Alexandre Gratte IMMEUBLE DE LA GRANDE FERME 59139 NOYELLES-LES-SECLINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.