Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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SIREN: 880327069 365 avenue Archimede 13290 AIX-EN-PROVENCEHIGHCO SHELF SERVICE NV
SIREN: 822850715 Kruiskouter 1 00000 ASSEHIGHCO SHOPPER
SIREN: 422570812 8 rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 PARISHIGHTEN
SIREN: 449777754 14 pl Marie Jeanne Bassot 92300 LEVALLOIS-PERRETHIPPOCAMPE
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SIREN: 301626842 1 B rue Collange 92300 LEVALLOIS-PERRETHOLDING RC CONCEPT
SIREN: 530983931 12 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTHOLUSION
SIREN: 802132464 111 avenue Jean Lebas PLAINE IMAGES 59100 ROUBAIXHOLY SAMPLING
SIREN: 890476401 4 impasse de l'Epine 92160 ANTONYHONORIS CAUSA COMMUNICATION
SIREN: 499630663 74 avenue Paul Doumer 75016 PARISHOOTSUITE MEDIA FRANCE SARL
SIREN: 814568309 12 rue de la Bourse 75002 PARISHOPENING
SIREN: 349611921 4 rue Bernard Palissy 92800 PUTEAUXHOPSCOTCH
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SIREN: 441953981 23 rue Notre-dame des Victoires 23-25 75002 PARISHOPUPU
SIREN: 894336734 2 rue Deshoulieres 44000 NANTESHOTCAKES
SIREN: 810280990 15 rue Monsigny 75002 PARISHOTMANGO
SIREN: 884482464 42 rue de Maubeuge 75009 PARISHOTSHOP STUDIO
SIREN: 702046699 159 rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTHOUSEBASE
SIREN: 908068331 1 rue du General Maurice Guillaudot 35000 RENNESHUDIK
SIREN: 482347473 53 avenue Jeanne d'Arc 33000 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.