Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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D-CLICS
SIREN: 817612773 30 rue Andre Theuriet 37000 TOURS
D.I.V.A
SIREN: 443376124 540 boulevard Delescluze 83200 TOULON
D.LIGHT SARL
SIREN: 422028431 7 rue Neuve St Germain 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
D3COM
SIREN: 445204985 117 avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DAD
SIREN: 793305020 46 pl du General de Gaulle 59000 LILLE
DAEDALUS
SIREN: 433971421 22 rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
DAGOBERT
SIREN: 505284778 36 rue des Jeuneurs 75002 PARIS
DAGRE
SIREN: 390920411 15 rue des Francs Bourgeois 67000 STRASBOURG
DAICOM
SIREN: 788608453 6 avenue Jean Baptiste Lulli 77680 ROISSY-EN-BRIE
DAKOTA COMMUNICATION
SIREN: 538159252 7 rue d'Argenteuil 75001 PARIS
DALLIANCE ENTREPRISE LTD
SIREN: 418884698 17 avenue Gambetta CHEZ GARD SERVICES PLUS 75020 PARIS
DAMIEN IGHIL
SIREN: 432132041 01100 OYONNAX
DANNEMANN CIGARRENFABRIK GMBH
SIREN: 433484904 Lubbecke Westphalie LUBBECKE WESTPHALIE
DARE & GO
SIREN: 918534868 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUX
DARWIN INTERACTIVE
SIREN: 448238857 805 av J R G Gautier de la Lauziere 13080 AIX-EN-PROVENCE
DASSAS & CO
SIREN: 409429222 29 bd de Courcelles 75008 PARIS 8
DASSAS SANTAL
SIREN: 338437817 37 rue Pierre Lhomme 92400 COURBEVOIE
DATA COMPANY
SIREN: 515375806 32 rue de Paradis 75010 PARIS
DATAFLUX
SIREN: 893222679 298 av du Club Hippique 13080 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.