Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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JASPER GRAMSMA
SIREN: 980243208 chemin du Piot LE PIOT 32500 FLEURANCEJBH SANTE
SIREN: 400551032 55 avenue Kleber 75016 PARISJBL COM & CIE
SIREN: 468500962 21 avenue Leon Blum ZI DE LA PILATERIE 59370 MONS-EN-BARŒULJCDECAUX REUNION ISLAND
SIREN: 503885626 423 rue Roger Honorine 97410 SAINT-PIERREJILL
SIREN: 841613409 43 rue de la Course 33000 BORDEAUXJIM
SIREN: 428874499 80 boulevard Haussmann 75008 PARISJL FACTORY
SIREN: 497751859 rue des Jardins 45 BIS ET TER 54360 BLAINVILLE SUR L'EAUJLP CONSULTING & INVESTMENT
SIREN: 928578640 10 rue du Sergent Bobillot 93100 MONTREUILJOBSCORE
SIREN: 499816114 10 bd du Parc 92200 NEUILLY-SUR-SEINEJOCONDE
SIREN: 903592723 6 rue de la Bienfaisance 75008 PARISJOLI ROUGE
SIREN: 940908270 18 Rue de Stosswihr 67100 STRASBOURGJOSE VIDAL
SIREN: 517419198 400 avenue Roumanille VILLAGE D'ENTREPRISES GREEN SIDE 06410 BIOTJOSIANE
SIREN: 803807544 8 rue Milton 75009 PARISJPGC
SIREN: 351710959 7 avenue du Marechal Foch 59700 MARCQ-EN-BARŒULJPM ET ASSOCIES
SIREN: 378379580 6 B avenue General Canzio 21240 TALANTJR DIFFUSION
SIREN: 799419312 8 rue des Freres Caudron 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYJSF.COM
SIREN: 417517075 39 rue Louveau 92320 CHATILLONJULIEN K.
SIREN: 809608870 179 rue de Crimee 75019 PARIS 19JULIEN-JOPUB-COMMUNICATION
SIREN: 482899036 rue des Freres Caron 94-9 62460 DIVIONJUNE 21
SIREN: 494726532 73 rue Sainte-anne 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.