Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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BLEU &
SIREN: 404351249 8 rue de Valmy 93100 MONTREUILBLEU EQUIPAGE COMMUNICATION
SIREN: 409142635 13 rue des Hauts Guibouts 94360 BRY-SUR-MARNEBLEU PETROL REGIE
SIREN: 980832034 229 rue Saint-honore 75001 PARISBLEU VIF
SIREN: 489489815 rue de Pitoys LES DOMES - ZA DE MAIGNON 64600 ANGLETBLEUGRIS COMMUNICATION
SIREN: 534432497 76 rue Adrien Recouvreur 49000 ANGERSBLOB ENJEU
SIREN: 823805999 12 rue de Bel Air 56000 VANNESBLOODY MARY
SIREN: 424815702 22 rue de Tocqueville 75017 PARISBLOOM CONSULTING
SIREN: 533853891 10 Villa de Buzenval 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBLUE COM
SIREN: 378356505 28 rue Carnot RESIDENCE LE FRANCE 86000 POITIERSBLUELEMON
SIREN: 884438623 5 rue de Chazelles 75017 PARISBMG SYSTEM
SIREN: 338698202 11 rue du Renard 92250 LA GARENNE-COLOMBESBMNV PARTNERSHIP
SIREN: 534415302 21 avenue Gabriel Peri 93100 MONTREUILBOENOUVO
SIREN: 484468368 67 rue de Charenton 75012 PARISBOGOODS
SIREN: 792112757 54 boulevard Rodin 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXBOMGAR FRANCE
SIREN: 814141669 37 avenue Ledru-rollin 37-39 75012 PARISBON ANGLE
SIREN: 407559095 54 boulevard Flandrin 75016 PARISBON PLAN
SIREN: 494867559 13 rue des Abondances 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBONNE MINE
SIREN: 384671046 61 rue Georges Lardennois 61-63 75019 PARISBONTOURISM
SIREN: 513082917 178 av des Freres Lumiere IMMEUBLE ALLIANCE BAT.A 74160 ARCHAMPSBONUMA
SIREN: 953327285 118 rue d'Aboukir 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.