Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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ART DIRECTOR MANAGEMENT
SIREN: 493844807 7 rue Debelleyme 75003 PARIS
ART ET CREATION
SIREN: 388997389 260 chemin de la Plaine 01250 JASSERON
ART ET FENETRE
SIREN: 393075262 2 rue Henri Vallee 72350 BRULON
ART MEDIA EDITION CREATION
SIREN: 423099001 49 chemin des Remparts 47360 PRAYSSAS
ART MONY
SIREN: 397533001 22 bd Griffoul Dorval PENICHE TOOL'HOUSE FACE 31000 TOULOUSE
ART PUB DECO
SIREN: 481515286 ZAC de Saint Jean de la Neuville 76210 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE
ART'GEST
SIREN: 391772266 7 route de L’etang la Ville 78230 LE PECQ
ARTEJUL CONSEIL
SIREN: 450656194 145 rue Achard 33300 BORDEAUX
ARTESTUDIO
SIREN: 383340866 62 rue Monsieur le Prince 75006 PARIS
ARTHUR BONNET
SIREN: 852919943 83 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
ARTHURIMMO. COM
SIREN: 407525344 455 promenade des Anglais PORTE DE L'ARENAS ENTREE D 06000 NICE
ARTISANAT FRANCE
SIREN: 443145636 803 Che du chateau 06250 MOUGINS
ARTKOSE
SIREN: 433049756 36 rue de la Minee ZAC DES HAUTS DE COUERON 44220 COUERON
ARTSTRIA
SIREN: 898815907 120 rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU
AS U WISH
SIREN: 453447831 7 place de l'Europe ESPACE ROBERT SCHUMAN 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
ASANA FRANCE SAS
SIREN: 893123935 3 rue du Colonel Moll 75017 PARIS
ASB COM
SIREN: 820197119 Mas Saint Jacques ZAC FREJORGUES OUEST VAUGIERES LE BAS 34130 MAUGUIO
ASESORIA SINTESIS
SIREN: 331443713 1 av Las Dflicias Caracas 01050 SABANA GRANDE
ASGARD
SIREN: 820594380 147 rue de la Delivrande PERICENTRE 4 14000 CAEN
ASIALYST DIMENSIONS
SIREN: 812341402 6 T rue Rouget de Lisle 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.