Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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PLAN.NET
SIREN: 432824027 41 rue de Villiers 41-43 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PLANET PLV - IDEES D'UN NOUVEAU MONDE
SIREN: 490068863 12 rue de Franche-comte BAT C ESPACE COWORKING 25480 ECOLE-VALENTIN
PLANET PUB
SIREN: 884290883 rue du 14 Juillet ZAL DU 14 JUILLET 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
PLANETE COMMUNICATION
SIREN: 403676109 3 all des Freres Lumiere ZA LES ALOUETTES - SAINT-MACAIRE 49230 SEVREMOINE
PLEAD
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PLEBICOM
SIREN: 433817111 131 boulevard de Sebastopol 75002 PARIS
PLM PERRIER-CORNET
SIREN: 322521212 22 rue Laure Diebold 69009 LYON
PLOGG
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PLUMES DE PUB
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PLURALISME ET DIFFUSION DU LIVRE
SIREN: 414381632 73 rue Pixerecourt 75020 PARIS
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PLUSHBALL
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PM ACTION - PMA
SIREN: 451337828 5 A rue Claude Chappe PARC DU CRECY - 5A 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR
PM STUDIO PARIS
SIREN: 822204939 37 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PMKR
SIREN: 750814857 19 rue Saint Eloi 13010 MARSEILLE
PNK GRAPHIC
SIREN: 400751996 2 rue Henri de France 95870 BEZONS
PNP
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PODIOCOM
SIREN: 413582206 ZA du Bois du Teillay 35150 JANZE
POGOTANGO
SIREN: 834756207 13 rue de la Rabotiere 44800 SAINT-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.