Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SIREN: 752795278 6 rue du General Clergerie 75016 PARIS5-PIXELS
SIREN: 820168292 8 route de Lozanne 69380 CHAZAY-D'AZERGUES6 SUR 5
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SIREN: 379134208 109 boulevard Beaumarchais 75003 PARIS84. GROUPE
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SIREN: 494340813 14 rue de Castiglione 75001 PARIS 1A K D V
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SIREN: 345294755 Ld Saint Jean ST BARTH OFFICE 97133 SAINT BARTHELEMYABN IMPACT CONSULTANCY LTD
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SIREN: 412145997 23 rue du Renouin 44490 LE CROISICACDICOM
SIREN: 490934726 8 avenue du Parc 31500 TOULOUSEACFM IMPRESSION
SIREN: 394348817 186 rue de Beauvais 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNEACHAT D'ART- IMAGES
SIREN: 343632220 20 rue du General Appert 75016 PARISACME-SIGHT
SIREN: 835052341 46 boulevard Alexis Carrel 35700 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.