Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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ACDICOM
SIREN: 490934726 8 avenue du Parc 31500 TOULOUSEACFM IMPRESSION
SIREN: 394348817 186 rue de Beauvais 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNEACT WEB SARL
SIREN: 424009397 17 boulevard de la Marne 67000 STRASBOURGACT.3 FRANCE SARL
SIREN: 812865707 7 rue Meyerbeer 75009 PARIS 9ACTE MEDIA APPLICATIONS
SIREN: 418545083 4 rue de la Republique 69001 LYONACTICIA CONSEIL
SIREN: 522909829 11 rue Christophe Colomb 11-11 BIS 75008 PARISACTION GROUPE COMMUNICATION - AGC
SIREN: 389165820 1219 avenue du General Leclerc 47000 AGENACTION MEDIA PROMOTION
SIREN: 732052535 17 B rue de Normandie 92600 ASNIERES-SUR-SEINEACTIVISE
SIREN: 404906836 15 rue Hegesippe Moreau 75018 PARISAD CETERA
SIREN: 532235462 5 quai Jayr 69009 LYON 9EMEAD RING
SIREN: 509079588 5 rue de l'Armee Patton 54000 NANCYAD VITAM
SIREN: 400429494 14 rue de Rouen 75019 PARISAD'HOC COMMUNICATION
SIREN: 418899571 110 boulevard de Grenelle 75015 PARISAD4STORE
SIREN: 820064962 58 avenue du General Eisenhower 51100 REIMSADDICT MOBILE
SIREN: 810256347 128 quai de Jemmapes 75010 PARIS 10ADDICTION AGENCY
SIREN: 504817750 28 rue d'Aboukir 75002 PARIS 2ADDITI
SIREN: 751598061 10 rue du Breil 35000 RENNESADEGEM LA FIBRE VERTE
SIREN: 409120391 64 rue de Liverdun 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNEADFEVER
SIREN: 500685540 35 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTADFINITAS
SIREN: 432326601 40 rue de L’abbe Lemire 1ER ETAGE 59110 LA MADELEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.