Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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CANAL 55 COMMUNICATION
SIREN: 513387316 191 boulevard Pereire 75017 PARISCANASTELE
SIREN: 508959616 1 rue de la Tour de Rouffiac NO 201 - RESIDENCE AMBOISE 33310 LORMONTCANIBALS
SIREN: 492386933 23 rue de la Sardane IMMEUBLE LE CASTELL 66000 PERPIGNANCAP
SIREN: 408892321 815 ZA de Rosay 74210 SAINT-FERREOLCAP HP
SIREN: 424469005 10 rue du Breil 35000 RENNESCAP OUEST
SIREN: 520337379 Penhoat 29900 CONCARNEAUCAPCOM GROUPE
SIREN: 801439290 1 Vla Bac 94200 IVRY-SUR-SEINECAPI MEDIA
SIREN: 929923225 35 rue Hoche 53000 LAVALCAPITAL GRAPHIC
SIREN: 400301966 20 boulevard des Brotteaux 69006 LYONCAPIVISION
SIREN: 484992748 38 rue Rene Boulanger CAPIVISION 75010 PARISCAPRICOM
SIREN: 402982391 41 rue Blomet 75015 PARISCAPTEAM
SIREN: 399887611 160 rue Jean-baptiste Charcot 92400 COURBEVOIECAPTEUS
SIREN: 915177281 1 avenue Wilson 11200 LEZIGNAN-CORBIERESCARAT FRANCE
SIREN: 399093129 67 avenue de Wagram 75017 PARISCARAT FUSION ILE DE FRANCE
SIREN: 437913445 4 pl de Saverne 92400 COURBEVOIECARAT FUSION NORD
SIREN: 414940163 5 all du chateau Blanc 59290 WASQUEHALCARIBARA COMMUNICATION
SIREN: 483717518 36 boulevard de la Bastille 75012 PARISCARNE CORP
SIREN: 809155641 65 rue du fbg du Temple 75010 PARIS 10CARTOON & GAUTHIER PLV
SIREN: 429903057 2 rue des Bois Rochefort ZA DES PERRIERS 2 A 4 78500 SARTROUVILLECASTING AUTO RETRO
SIREN: 407630144 27 rue Charles-vii 94130 NOGENT-SUR-MARNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.