Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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MEGALOSTUDIO
SIREN: 432398766 3 av des Harmonies 74000 ANNECYMELBOURNE
SIREN: 388797045 24 avenue Joannes Masset 69009 LYONMERCK ELECTRONICS KGAA
SIREN: 924574551 Frankfurter Strasse 250MERCURI PRESSE
SIREN: 421729971 9 B rue Leopold Bellan 9-11 75002 PARIS 2MERCURI PRESSE
SIREN: 825160245 30 rue Raoul Wallenberg 75019 PARISMESSAGE
SIREN: 349631317 7 rue de Lorraine ZAC DE LA CROIX ST NICOLAS 54840 GONDREVILLEMETALORGIE
SIREN: 523574671 14 avenue du Professeur Lemiere 44760 LA BERNERIE-EN-RETZMEZZONET
SIREN: 493690036 Gr Grand rue 30260 VIC-LE-FESQMFC
SIREN: 832761084 14 rue de Tournon 75006 PARISMGS SALES & MARKETING
SIREN: 329209530 1 place des Marseillais 94220 CHARENTON-LE-PONTMICIMMO
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SIREN: 342685591 5 avenue du Tourne Roue 78450 VILLEPREUXMIDI QUATORZE HEURES
SIREN: 498493105 68 rue Marjolin 92300 LEVALLOIS-PERRETMIDISCOM
SIREN: 391966983 1 chemin du Canal 31320 PECHABOUMILEE
SIREN: 315549352 1330 av J R G Gautier de la Lauziere ZONE INDUSTRIELLE LES MILLES 13080 AIX-EN-PROVENCEMILETIS
SIREN: 450266705 9 allée Edmee Lheureux 94340 JOINVILLE-LE-PONTMILLE ET UN REVES
SIREN: 433095627 2 all Ulysse Gayon 33650 MARTILLACMINALE DESIGN STRATEGY
SIREN: 411532765 55 rue Danton 92300 LEVALLOIS-PERRETMINDID
SIREN: 440473205 19 place Tolozan 6/8 PETITE RUE DES FEUILLANTS 69001 LYONMIXDATA
SIREN: 793277013 95 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.