Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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IMPRIM ET COM
SIREN: 510556046 17 rue Leon Gaumont 44700 ORVAULT
IMPRIMEDIA ASSOCIES
SIREN: 753055102 Pae Vendee Sud Loire VENDEE SUD LOIRE 1 85600 MONTAIGU-VENDEE
IMPRINTA
SIREN: 799998539 113 avenue Michel Serres 47000 AGEN
IMPULSION360
SIREN: 514380369 410 all des Fruitiers ZA DU VERGER 44690 LA HAIE-FOUASSIERE
IN-STORE FACTORY
SIREN: 832196596 105 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INACOM
SIREN: 424768455 73 rue Laugier 75017 PARIS 17
INCIDENCE MARKETING ACTION
SIREN: 493371363 8 boulevard Eugene Spuller 21000 DIJON
INDEED FRANCE SAS
SIREN: 809675580 42 rue Washington 75008 PARIS
INDEPENDANCE MEDIA
SIREN: 337954754 145 rue de Courcelles 30-34 RUE DU CHEMIN VERT 75017 PARIS
INDIA TANGO PAPA
SIREN: 453270316 6 rue Galilee 75016 PARIS
INDIAN RIDES
SIREN: 752147397 E-52 Near Defense Public Scool AMRAPALI MARG VAISHALI JAIPUR RAJASTHA 49300 CHOLET
INDIGO
SIREN: 810258079 17 Rond-point de l'Europe PARC D'AFFAIRES REIMS BEZANNES 51430 BEZANNES
INFINITY MEDIA GLOBAL
SIREN: 943535211 14 rue de Dunkerque 75010 PARIS
INFINITYCOM
SIREN: 539605584 42 chemin du Moulin Carron IMMEUBLE LE NORLY - BATIMENT B1 - RDJ 69130 ECULLY
INFLUENCE SOCIETY
SIREN: 824023063 92 cours Lafayette 69003 LYON
INFLUENCES
SIREN: 490227964 7 rue de Clichy 75009 PARIS
INFLUENCES FOOD
SIREN: 843052531 24 rue Barreyre 33300 BORDEAUX
INFO ONE
SIREN: 488170069 21 rue Gustave Eiffel 78120 RAMBOUILLET
INFO-EASY.FR
SIREN: 429894652 13 rue Gougeard 72000 LE MANS
INFOMEDIACO
SIREN: 930901285 139 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.