Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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ACFM IMPRESSION
SIREN: 394348817 186 rue de Beauvais 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
ACHAT D'ART- IMAGES
SIREN: 343632220 20 rue du General Appert 75016 PARIS
ACL FRANCE SARL
SIREN: 820434470 95 rue la Boetie 75008 PARIS
ACME-SIGHT
SIREN: 835052341 46 boulevard Alexis Carrel 35700 RENNES
ACO'DIS 50
SIREN: 448139279 le Mottet 50300 AVRANCHES
ACQUA PRODUCTION
SIREN: 893676056 11 avenue Paul Verlaine 38100 GRENOBLE
ACT AZUR COMMUNICATION TOURISME
SIREN: 424526432 81 rue de France CS 21037-3E ETAGE CHEZ REGUS 06000 NICE
ACT WEB SARL
SIREN: 424009397 17 boulevard de la Marne 67000 STRASBOURG
ACT.3 FRANCE SARL
SIREN: 812865707 7 rue Meyerbeer 75009 PARIS
ACTE MEDIA APPLICATIONS
SIREN: 418545083 4 rue de la Republique 69001 LYON
ACTICIA CONSEIL
SIREN: 522909829 11 rue Christophe Colomb 11-11 BIS 75008 PARIS
ACTION GROUPE COMMUNICATION
SIREN: 389165820 1219 avenue du General Leclerc 47000 AGEN
ACTION MEDIA PROMOTION
SIREN: 732052535 17 B rue de Normandie 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ACTION OPTIMISATION COMMUNICATION
SIREN: 478226376 les Cauvets 83390 CUERS
ACTIVENTES
SIREN: 408950160 7 rue Benoit Frachon 44800 SAINT-HERBLAIN
ACTIVISE
SIREN: 404906836 15 rue Hegesippe Moreau 75018 PARIS
ACTUAL EXPERTS PRESTATION
SIREN: 930745666 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL
ACYCOM
SIREN: 518967724 21 chemin de Peyremartin 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
AD CETERA
SIREN: 532235462 5 quai Jayr 69009 LYON 9EME
AD RING
SIREN: 509079588 5 rue de l'Armee Patton 54000 NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.