Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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CB'A PARIS
SIREN: 790171607 96 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS-PERRETCCL - WOODWARD
SIREN: 433562279 7 rue Paul Dupuy 75016 PARISCCSOCIETY
SIREN: 885056457 20 rue Mathias Grunewald 67200 STRASBOURGCDG
SIREN: 350884391 20 boulevard Poissonniere 75009 PARISCECOP
SIREN: 323234526 24 rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERSCEDRIC LEROUVILLOIS
SIREN: 450537402 chemin Saulnier ZI GUIBRAY 14700 FALAISECEGEDIM MEDIA
SIREN: 602006306 137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCENTRASSOCE
SIREN: 490187416 24 avenue Victor Basch 92170 VANVESCENTRE PATRICK VINSON DEVELOPPEMENT
SIREN: 522672625 9 rue Antoine le Moiturier 21000 DIJONCERVOS PUB
SIREN: 401195441 251 rue Pablo Picasso PARC D'ACTIVITES MACON GRAND SUD 71000 MACONCH2O
SIREN: 478293061 6 avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCECHAMELEON ADVERTISING TECHNOLOGIES LIMITED
SIREN: 823596960 12 Merrion square 75004 PARISCHANGE
SIREN: 444630784 1 rue de Caumartin 1-3 75009 PARISCHANTIER-PRO
SIREN: 927759928 16 rue Cuvier 69006 LYONCHAPCOM MEDIA
SIREN: 514178813 11 rue Hector Berlioz 69009 LYONCHEIL FRANCE
SIREN: 508344157 6 rue Fructidor 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECHIC
SIREN: 529138406 10 rue Briconnet 30000 NIMESCHIC
SIREN: 508253945 4 rue Pierre Brossolette 92600 ASNIERES-SUR-SEINECHIC MEDIAS
SIREN: 509169280 37 rue du Fosse des Treize 67000 STRASBOURGCHRISTIE'S INTERNATIONAL REAL ESTATE EUROPE LIMITED
SIREN: 844401703 8 King Street Saint james'S 00000 LONDON SW1Y 6QTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.