Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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CENTRASSOCE
SIREN: 490187416 24 avenue Victor Basch 92170 VANVES
CENTRE ETUDES TECHNIQUES HOTEL
SIREN: 783436645 les Bas Rupts 88400 GERARDMER
CENTRE PATRICK VINSON DEVELOPPEMENT
SIREN: 522672625 9 rue Antoine le Moiturier 21000 DIJON
CEP - COMMUNICATION EDITION DU PNEUMATIQUE
SIREN: 794845834 89 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11
CERVOS PUB
SIREN: 401195441 251 rue Pablo Picasso PARC D'ACTIVITES MACON GRAND SUD 71000 MACON
CH2O
SIREN: 478293061 6 avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE
CHAC'N CHAK
SIREN: 450084751 38 rue Dunois 75013 PARIS
CHALLENGER EVENT
SIREN: 494492853 avenue Thomas Edison TELEPORT 4 FUTUROPOLIS 2 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHAMELEON ADVERTISING TECHNOLOGIES LIMITED
SIREN: 823596960 12 Merrion square 75004 DUBLIN
CHANGE
SIREN: 444630784 169 boulevard Haussmann 1-3 75008 PARIS
CHANTIER-PRO
SIREN: 927759928 16 rue Cuvier 69006 LYON
CHAPCOM MEDIA
SIREN: 514178813 11 rue Hector Berlioz 69009 LYON
CHARDON ET COMPAGNIE
SIREN: 794092445 1435 boulevard Cambronne ESPACE INOVIA 60400 NOYON
CHECK IT NETWORKS
SIREN: 520536160 17 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
CHEEEEESE! SARL
SIREN: 432799997 6 place Jacques Froment 75018 PARIS
CHEIL COMMUNICATIONS EUROPE LTD
SIREN: 478572985 56 quai Chertsay Surrey Kt 16 Ops ROYAUME UNI
CHEIL FRANCE
SIREN: 508344157 6 rue Fructidor 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
CHERBOURG ENSEIGNES
SIREN: 905065512 453 route Nationale 13 50700 BRIX
CHIC
SIREN: 529138406 10 rue Briconnet 30000 NIMES
CHIC
SIREN: 508253945 4 rue Ernest Billiet 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.