Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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FMAD
SIREN: 539187823 20 place de la Defense TOUR LEGENDE MORNING 92800 PUTEAUXFMV PUBLICITE
SIREN: 478583099 4 impasse d'Ypres 69004 LYONFOODIE FREE
SIREN: 837889161 7 allée des Coquelicots 69250 FLEURIEU-SUR-SAONEFORCE MOTRICE
SIREN: 410202626 8 place Jean Monnet 45000 ORLEANSFORESIGHT EUROPE LIMITED
SIREN: 409971256 London W6 Oqt Royaume Uni 3-4 ALBIONCOURT GALENA ROAFORIOU
SIREN: 808242820 69 avenue de la Grande Armee 69-81 75016 PARISFORUM COMMUNICATION
SIREN: 948388897 80 impasse des Figuiers 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFOURMIZZ COMMUNICATION
SIREN: 523566644 10 rue Dudon 33000 BORDEAUXFOURTH FLOOR CREATIVE FRANCE
SIREN: 881678676 7 allée de Chartres 33000 BORDEAUXFOVE
SIREN: 341881811 110 av Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFRAGMENTEK
SIREN: 451766364 31 rue de Cuire 69004 LYON 4EMEFRANCE INTER
SIREN: 954042636 87 rue la Liberation 45200 MONTARGISFRANCE SIGNALETIQUE
SIREN: 500409933 737 rue de L’hers ZAC DE LA MASQUERE 31750 ESCALQUENSFRANCE TERROIR
SIREN: 450093133 le Septen 84160 CADENETFRED & FARID PARIS
SIREN: 492722822 22 rue de la Victoire 75009 PARISFREE LANCE ILLUSTRATIONS
SIREN: 788058550 22 rue Mondetour 75001 PARIS 1FREGATES
SIREN: 397604844 2 B avenue Desfeux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFRENCH EYES
SIREN: 812834505 50 rue d'Aboukir 75002 PARIS 2FRENCH LANDS
SIREN: 824227870 35 rue de Marines 95810 VALLANGOUJARDFULLSIX FRANCE
SIREN: 438769127 9 rue de L’ancien Canal 93500 PANTINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.