Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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FOVE
SIREN: 341881811 110 av Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFRAGMENTEK
SIREN: 451766364 31 rue de Cuire 69004 LYON 4EMEFRANCE INTER
SIREN: 954042636 87 rue la Liberation 45200 MONTARGISFRANCE SIGNALETIQUE
SIREN: 500409933 737 rue de L’hers ZAC DE LA MASQUERE 31750 ESCALQUENSFRANCE TERROIR
SIREN: 450093133 le Septen 84160 CADENETFRED & FARID PARIS
SIREN: 492722822 22 rue de la Victoire 75009 PARISFREE LANCE ILLUSTRATIONS
SIREN: 788058550 22 rue Mondetour 75001 PARIS 1FREGATES
SIREN: 397604844 2 B avenue Desfeux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFRENCH EYES
SIREN: 812834505 50 rue d'Aboukir 75002 PARIS 2FRENCH LANDS
SIREN: 824227870 35 rue de Marines 95810 VALLANGOUJARDFULLSIX FRANCE
SIREN: 438769127 9 rue de L’ancien Canal 93500 PANTINFULLSIX GROUP
SIREN: 414650200 9 rue de L’ancien Canal 93500 PANTINFUN & SMILE
SIREN: 803531623 243 B route D’epagny 74410 SAINT-JORIOZFUND FOR INSPIRING PROJECTS
SIREN: 843525411 20 boulevard Eugene Deruelle LE BRITANIA BATIMENT B CHEZ AMARIS 69003 LYONFUSION'L
SIREN: 500407200 3725 rue de la Lys 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSFYM ACTION
SIREN: 394124804 rue Joseph Bigot ZI LANN SEVELIN 56850 CAUDANFYV - FOR YOUR VIDEOS
SIREN: 819261124 30 rue des 3 Tours 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERG.I.E. ALSACE AUTHENTIQUE
SIREN: 794824136 avenue Nessel 5 AVENUE NESSEL 68570 SOULTZMATTG2M
SIREN: 351354717 45 rue Conrad Kilian ZA DES CROISIERES 07500 GUILHERAND-GRANGESGALLAHER FRANCE
SIREN: 327335873 77 rue Marcel Dassault 077-079 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.