Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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AGENCE THURIA
SIREN: 352621288 la Plaine ZI LE BOIS ROND 73400 MARTHOD
AGENCE WIDE
SIREN: 483315313 91 rue Carnot 91 A 95 92300 LEVALLOIS-PERRET
AGENCES IMMOBILIERES EN COTE D'OPALE
SIREN: 852407089 25 rue de l'Eglise 62180 VERTON
AGENTLY
SIREN: 890869993 2 allée Brice Fleutiaux 66000 PERPIGNAN
AGEPCOM S.A.S.
SIREN: 533347183 route de Paris PARC D'ENTREPRISES LA RADIO 28100 DREUX
AGIR PUBLICITE
SIREN: 317612810 41 rue de Villiers 41-43 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
AGL SERVICES
SIREN: 403749146 63 rue de Bretagne 53000 LAVAL
AGM COMMUNICATION
SIREN: 421699935 84 avenue de la Republique 63100 CLERMONT-FERRAND
AGORAD
SIREN: 451402945 101 rue de Sevres 75006 PARIS
AGORALYS
SIREN: 790695712 41 rue de la Decouverte 31670 LABEGE
AGPC
SIREN: 417734043 12 rue Henri Turner 31000 TOULOUSE
AILLEURS EXACTEMENT
SIREN: 318621802 38 B rue du Fer A Moulin 75005 PARIS 5
AIR MEDIAS
SIREN: 809565906 16 rue Cuvier 69006 LYON
AIR PARIS
SIREN: 418038758 5 rue Royale 75008 PARIS
AIRBUS DEVELOPPEMENT
SIREN: 440243889 316 Rte de Bayonne 31000 TOULOUSE
AIRMEL
SIREN: 807520473 1 rue du Vieux Puits 13520 PARADOU
AIRPORT DIFFUSION SAS
SIREN: 807776729 1 rue Ragueneau 24100 BERGERAC
AIYANA EVENT
SIREN: 852616523 210 avenue de Chabeuil 26000 VALENCE
AJCOMM
SIREN: 497906008 30 rue Delambre 75014 PARIS 14
AKQA
SIREN: 750611030 19 rue des Saints-peres 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.