Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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ART ET FENETRE
SIREN: 393075262 2 rue Henri Vallee 72350 BRULON
ART MONY
SIREN: 397533001 22 bd Griffoul Dorval PENICHE TOOL'HOUSE FACE 31000 TOULOUSE
ARTHURIMMO. COM
SIREN: 407525344 455 promenade des Anglais PORTE DE L'ARENAS ENTREE D 06000 NICE
ARTKOSE
SIREN: 433049756 36 B rue de la Minee ZAC DES HAUTS DE COUERON 44220 COUERON
AS U WISH
SIREN: 453447831 7 place de l'Europe ESPACE ROBERT SCHUMAN 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
ASESORIA SINTESIS
SIREN: 331443713 1 avenue Las Dflicias Caracas 01050 SABANA GRANDE
ASGARD
SIREN: 820594380 147 rue de la Delivrande PERICENTRE 4 14000 CAEN
ASKANNA
SIREN: 805376936 1850 boulevard Jacques Baudino 8 LOTISSEMENT CAMPAGNE VAULONGUE 83700 SAINT-RAPHAEL
ASS INTERNET ADVERTISING BUREAU - IAB
SIREN: 433370152 97 boulevard Malesherbes REZ DE CHAUSSEE 75008 PARIS 8
ASSOCIATION COMMERCANT EVRY II
SIREN: 305447864 Ctre Commercial Regional Evry 2 91000 EVRY-COURCOURONNES
ASTERISQUE DIGITAL
SIREN: 804868727 12 rue Paul Bert 69003 LYON 3EME
ATELIER BOURGOGNE DISTRIBUTION
SIREN: 404245607 14 rue de la Perriere 21220 FIXIN
ATELIER CASANOVA
SIREN: 530023944 159 rue Montmartre 75002 PARIS
ATELIER KATANGA
SIREN: 815211313 5 chemin de Terrefort 31700 CORNEBARRIEU
ATIPIK DIFFUSION
SIREN: 828779843 1 chemin des Ecureuils 25320 GRANDFONTAINE
ATOOMEDIA
SIREN: 438801938 33 avenue St Sebastien 54600 VILLERS-LES-NANCY
ATTRAP'TEMPS
SIREN: 407836089 avenue Alfred Kastler TECHNOSUD 66100 PERPIGNAN
AUBERT.STORCH.ASSOCIES.PARTENAIRES
SIREN: 477845986 68 rue Marjolin 92300 LEVALLOIS-PERRET
AUDIENCE SQUARE
SIREN: 753185396 30 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS 2
AUDITION CONSEIL FRANCE
SIREN: 400840484 15 cours Gambetta RESIDENCE LES TEMPLITUDES 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.