Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SIREN: 753747096 22 rue Bois le Vent 75016 PARISLIVINGSTONE
SIREN: 931221592 61 rue de Lyon 75012 PARISLIVOO SASU
SIREN: 831530993 86 rue Romain Rolland 19100 BRIVE-LA-GAILLARDELMWR
SIREN: 311221105 4 rue Dobree 44100 NANTESLOADZ
SIREN: 903280428 15 rue de l'Escalier 95520 OSNYLOG'INS
SIREN: 842298903 14 rue de Ris 91170 VIRY-CHATILLONLOGIC DESIGN
SIREN: 347962755 221 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTLOGICAR FRANCE
SIREN: 445134745 35 avenue Biochaud 85300 CHALLANSLOKI
SIREN: 508521481 rue Bougainville ZI ALFRED DANEY 33300 BORDEAUXLONG TAIL VALUE
SIREN: 512982018 4 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTLONGRINE COMMUNICATION
SIREN: 342931854 2 pl Carnot 84000 AVIGNONLOO MEDIA
SIREN: 434018073 25 B avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTLOODIES
SIREN: 525003166 45 boulevard de la Paix 92400 COURBEVOIELORWEB
SIREN: 419614623 148 B rue du General Diou 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZLOUIS CREATIVE WORKSHOP
SIREN: 789149515 6 rue Legraverend 75012 PARIS 12LOWE STRATEUS
SIREN: 337863005 80 rue Taitbout 75009 PARISLOYALTY COMPANY
SIREN: 451292445 100 allée des Frenes PARC D'AFFAIRES DU PUY D'OR 69760 LIMONESTLSD - DEVELOPPEMENT
SIREN: 831864772 55 boulevard Pereire 75017 PARISLSFINTERACTIVE
SIREN: 793526922 31 rue Henri Rochefort 75017 PARIS 17Lucien Nzeutom Tchoupo
SIREN: 932874118 13014 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.