Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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DDB GROUPE FRANCE
SIREN: 348843533 73 rue la Condamine 73-75 75017 PARIS 17DDB HEALTH PARIS
SIREN: 404752297 52 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTDE AGOSTINI EDITORE SPA
SIREN: 512324807 Via G Da Verrazano 15DE BELLES IDEES
SIREN: 523168508 161 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11DECO SERVICES
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SIREN: 840659254 5 rue Ludovic Jego 56100 LORIENTDEEPSKY CORPORATION LIMITED
SIREN: 814543278 Unit 08 34/f Cable Tv Tower HOI SHING ROAD 00000 TSUEN WAN NT HONG KONGDEFACTO
SIREN: 432945079 11 cours Mirabeau 11100 NARBONNEDEFI-ACTION
SIREN: 481143238 ZA des Petites Landes LA BELLE ETOILE 44470 THOUARE-SUR-LOIREDEFOURS COM
SIREN: 439956830 80 rue Ambroise Croizat 73200 ALBERTVILLEDELTA GRAPHIC
SIREN: 422281618 2 rue Chretien 41170 MONDOUBLEAUDEMO-STAND
SIREN: 515289718 48 rue d'Amiens 80260 TALMASDEMOSTHENE
SIREN: 413759861 5 rue du Golf 21800 QUETIGNYDENTSU AEGIS NETWORK BULGARIA
SIREN: 889598181 16 Sveta NedeliaDENTSU CREATIVE FRANCE
SIREN: 490746344 67 avenue de Wagram 75017 PARISDENTSU FRANCE
SIREN: 352567986 67 avenue de Wagram 75017 PARISDES RONDS DANS L'EAU
SIREN: 421889320 48 A rue du Port Favigo 22000 SAINT-BRIEUCDESDOIGTS ET ASSOCIES
SIREN: 349656603 16 rue Kepler 75016 PARISDEV & COM
SIREN: 494882533 39 av Albert 1er 34500 BEZIERSDEVELOPPEMENT DURABLE MULTIMEDIA
SIREN: 500450507 14 rue Paul Thieffry 59310 ORCHIESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.