Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SIREN: 437809262 25 rue Sainte-philomene 33300 BORDEAUXSTEVE
SIREN: 803924133 79 rue Ampere 75017 PARISSTIM PLUS WEB
SIREN: 911045763 166 avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRESTIMACTIV
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SIREN: 399292887 32 rue du Pont de la Mousque 33000 BORDEAUXSTRADA ACTION
SIREN: 517401212 15 rue Claudius Penet 69003 LYONSTRADA MARKETING
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SIREN: 409720018 245 boulevard Godard 33110 LE BOUSCATSTRATEGIK & NUMERIK
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SIREN: 485025035 chemin du Puits Neuf IMMEUBLE STRATEGIS 13480 CABRIESSTRATMEDIA
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SIREN: 912452497 16 avenue du Pont-royal 94230 CACHANSTREET MARKETY BORDEAUX
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SIREN: 877683268 41 rue la Condamine 75017 PARISSTUDIO B 52
SIREN: 395319676 6 rue Paul Gros 33270 FLOIRACSTUDIO DBZ
SIREN: 952861110 410 avenue de Passe Temps ZA DE NAPOLLON 13400 AUBAGNESTUDIO DEMARQUE
SIREN: 502517543 32 avenue Pierre Semard 94200 IVRY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.