Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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BY MUSIC
SIREN: 453340200 30 rue Saint-augustin 75002 PARIS
C'EST CREUSOIS
SIREN: 887623338 11 rue Eugene France 23000 GUERET
C-PUB
SIREN: 844819367 16 rue de la Fillette 59570 BERMERIES
C. ET MAROT PUBLICITE
SIREN: 331927335 67 rue Anita Conti 56000 VANNES
C.J.W - C.J.W
SIREN: 487491961 355 avenue de la Clairette 26150 DIE
C.T.D CREATION TENDANCE DECOUVERTE
SIREN: 435391537 27 rue Clement Ader ZA LES PRES BOUCHER 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
CADOETIK
SIREN: 480313014 310 avenue de l'Europe IMMEUBLE EUROPA 44240 SUCE-SUR-ERDRE
CAFE NOIR SARL
SIREN: 380317883 38 rue G. Lenotre 78120 RAMBOUILLET
CALLIMEDIA
SIREN: 509623385 1 chemin de Borie PARC DE BELLEGARDE BAT A 1ER ETAGE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CALLIMEDIA
SIREN: 342305919 1 Che de Borie BAT A PARC DE BELLEGARDE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CALOGA
SIREN: 430177923 75 rue Guy Moquet 92240 MALAKOFF
CAMELEON GROUP
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CANAL + ADVERTISING
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CANAL 55 COMMUNICATION
SIREN: 513387316 191 boulevard Pereire 75017 PARIS
CAP HP
SIREN: 424469005 10 rue du Breil 35000 RENNES
CAP OUEST
SIREN: 520337379 Penhoat 29900 CONCARNEAU
CAPCOM GROUPE
SIREN: 801439290 1 Vla Bac 94200 IVRY-SUR-SEINE
CAPI MEDIA
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CAPITAL GRAPHIC
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CAPTEUS
SIREN: 915177281 1 avenue Wilson 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.