Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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CONNECT-IN
SIREN: 518833926 5 rue Aventurin 34000 MONTPELLIER
CONSEIL EN COMMUNICATION & BUSINESS POUR LA MAISON
SIREN: 881383087 Economique Gironde Synergie AGORA PEPINIERE D'ENTREPRISE PARC 33820 SAINT-AUBIN-DE-BLAYE
CONSEIL MEDIA SANTE
SIREN: 542024054 1 avenue de la Cristallerie 92310 SEVRES
CONVERGENCE
SIREN: 344600598 135 boulevard Marechal Leclerc 33000 BORDEAUX
COOPERATIVE DU CROSSA D'ETEL
SIREN: 820027688 40 avenue Louis Bougo 56410 ETEL
COPERNIC
SIREN: 820124972 23 rue Claudot 54000 NANCY
CORP EVENTS
SIREN: 515377703 52 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX
CORPORATE FICTION
SIREN: 414305169 30 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS
COSMETICS INSPIRATION & CREATION
SIREN: 493724751 5 rue Descombes 75017 PARIS
COSPIRIT LOCAL
SIREN: 423437953 28 rue Feydeau 75002 PARIS
COTTON BLUE
SIREN: 432481893 121 rue du Huit Mai 1945 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
COUDAC
SIREN: 882811540 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
COULEUR POLLEN
SIREN: 508364643 35 avenue du Danemark PARC D'ACTIVITES ALBASUD 82000 MONTAUBAN
COULEURS CONCEPT
SIREN: 450898820 5 rue de Pont Pin ZONE ARTISANALE DE L'ECLUS 22120 YFFINIAC
COUNCIL OF FOREST INDUSTRIES CANADA
SIREN: 384479663 9 rue Bernoulli 75008 PARIS
CP CREATION
SIREN: 392267977 43 rue des Forges 51200 EPERNAY
CPM FRANCE
SIREN: 315666958 52 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CQFD COMMUNICATION
SIREN: 489758946 11 rue des Freres Lumiere 44119 TREILLIERES
CREA BAG
SIREN: 521762880 88 avenue des Ternes 75017 PARIS
CREA GRAF
SIREN: 504813841 99 route Nationale 62170 BRIMEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.