Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SYNERGIE CONSEILS
SIREN: 752738054 18 quai Commandant Malbert 29200 BREST
SYSTEME ALIMENTAIRE LOCALISE EN SUD ALSACE SALSA
SIREN: 879952349 65 rue d'Alsace 68400 RIEDISHEIM
T.O.D.
SIREN: 449007087 13 rue General Plessier 69002 LYON
TABLES ET AUBERGES DE FRANCE DEVELOPPEMENT
SIREN: 509761011 46 rue de Cugnaux 31300 TOULOUSE
TABOOLA FRANCE SAS
SIREN: 833520984 19 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
TAG DIGITAL
SIREN: 532838000 45 av du Pdt J F Kennedy 45-47 64200 BIARRITZ
TALENT.COM FRANCE SARL
SIREN: 822839924 124 rue Reaumur 75002 PARIS
TALIJU COMMUNICATION
SIREN: 904142700 11 impasse des Mesanges 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE
TAMENTO
SIREN: 502832413 69 boulevard des Canuts 69004 LYON 4EME
TAND'M
SIREN: 402353080 8 rue Danielle Casanova 75002 PARIS
TATAMI
SIREN: 512636069 Agropole Deltagro 1 47310 ESTILLAC
TBWA -G1
SIREN: 431823509 52 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TBWA ADELPHI
SIREN: 519094320 52 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TBWA CORPORATE
SIREN: 340128222 50 rue de Silly 50-54 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TBWA PROD
SIREN: 415055037 52 avenue Emile Zola 50-54-REZ DE CHAUSSEE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TBWA/GROUPE
SIREN: 682005079 162 rue de Billancourt 162-164 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TECEMAC
SIREN: 793763459 58 avenue des Agaves ANTHEOR 83530 SAINT-RAPHAEL
TECHNICMAG-SIGNALETIQUE
SIREN: 809835671 ZAC de l'Europe QUARTIER D'AFFAIRES 34290 MONTBLANC
TECHSELL
SIREN: 479365249 11 boulevard Jean Mermoz 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
TEDEMIS
SIREN: 478910862 24 rue de Liege CHEZ ACE 75008 PARIS 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.