Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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LA COMPAGNIE DES IMAGES
SIREN: 529571473 23 rue d'Algerie 69001 LYONLA COMPAGNIE DU NET
SIREN: 409573516 8 rue Lemercier CHEZ SDM 75017 PARISLA FORCE AGENCY
SIREN: 824169759 231 rue Saint Honore CHEZ FINANCIERE D'ARGENSON 75001 PARIS 1LA LANGUETTE
SIREN: 851562215 21 rue de Portland 72000 LE MANSLA MACHINE
SIREN: 503975575 34 av de Cournon 34-36 63170 AUBIERELA MAISON DES MANDATAIRES
SIREN: 899936363 128 rue la Boetie 75008 PARISLA PENICHE
SIREN: 404194433 5 esplanade Andry-farcy 38000 GRENOBLELA PETITE DISTRIB
SIREN: 844817478 9 rue de la Batterie 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILELA SOCIETE SECRETE
SIREN: 523537769 5 av du Pre Felin ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECYLA SOURIS VERTE
SIREN: 432590438 18 B rue Edouard Millaud 13150 TARASCONLA SUD COMPAGNIE
SIREN: 423284520 67 rue Paradis 13006 MARSEILLE 6LA SUITE & CO
SIREN: 794404053 15 rue de Turbigo 75002 PARISLA TIMONERIE
SIREN: 912509403 7 rue du Bois du chateau 44160 PONTCHATEAULAB.LES ARTISANS DU BATIMENT
SIREN: 401713557 rue Francois A Miesch 68310 WITTELSHEIMLABBRAND FRANCE
SIREN: 809878986 10 Cite d'Angouleme 75011 PARISLABEL COMMUNICATION
SIREN: 523778025 4 rue Albert Londres 44300 NANTESLABEL PRODUCTION
SIREN: 434853669 285 du Pdt John F Kennedy VILLA GABY 13007 MARSEILLELABEL'N PROD
SIREN: 815089339 41 avenue Denis Delorme 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSLABELLECOM
SIREN: 810701102 5 place du Colonel Coutisson 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINELABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE
SIREN: 403269483 45 pl Abel Gance 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.