Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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GARCHETTE COMMUNICATION
SIREN: 576680060 34 rue du General Sarrail 62500 SAINT-OMERGARLUCHE
SIREN: 880172747 11 rue Abel Gance 33310 LORMONTGASTON DIFFUSION
SIREN: 818223562 24 passage du Champ Marie 75018 PARISGAULTIER COLLETTE SA
SIREN: 484106026 19 Che Champs-des-filles PLAN-LES-OUATESGAZELLE COMMUNICATION
SIREN: 382812865 1 boulevard Paul Doumer ARCH TRADE BUILDING 06110 LE CANNETGB ORGANISATION
SIREN: 483384863 20 rue du Centaure 34970 LATTESGECODIS (GROUPE EUROPEEN DE COMMUNICATION ET DE DISTRIBUTION)
SIREN: 420690893 32 rue de Paradis 75010 PARISGEER IO
SIREN: 790188742 4 B avenue Marcellin Berthelot 93250 VILLEMOMBLEGENERATION LED
SIREN: 842298838 50 bd Jacques Ugo 06220 VALLAURISGENERATIONS EVENEMENT
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SIREN: 539866822 50 rue Sainte-anne 75002 PARISGENIUS BOOK
SIREN: 534283957 2 boulevard Henri Becquerel 57970 YUTZGESTION MARKETING ET STRATEGIE
SIREN: 410213490 Rte de Pernay LA GRANDE NOUE 37230 LUYNESGIE DU CENTRE COMMERCIAL DU BOIS CANY
SIREN: 306523671 Centre Cial du Bois Cany 76120 LE GRAND-QUEVILLYGIE LA CITADELLE
SIREN: 847768801 5 av Ney 57000 METZGIE TOURISME TERROIR TRADITION
SIREN: 409568060 Bel Horizon 12190 SEBRAZACGK CONSEILS
SIREN: 509668620 41 avenue Gambetta 94700 MAISONS-ALFORTGLADYS DEGRENNE
SIREN: 521257055 18 avenue Victor Hugo 12300 DECAZEVILLEGLOBAL SIGNA FRANCE
SIREN: 830216768 30 chemin du Chapitre 31100 TOULOUSEGLOBE
SIREN: 493741979 11 boulevard Jean Mermoz 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.