Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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C' TOUT COM
SIREN: 503596157 30 rue Naissant BATIMENT ALPHAGRO HALL C 47000 AGEN
C'DIGITAL
SIREN: 520407016 18 rue Paul Chenavard 69001 LYON
C'DIRECT
SIREN: 378391429 ZA du Manhity IMMEUBLE FREGATE 97232 LE LAMENTIN
C'EST CREUSOIS
SIREN: 887623338 11 rue Eugene France 23000 GUERET
C'EST UN SIGNE
SIREN: 432161446 44 rue Lamarck 75018 PARIS
C'NEO
SIREN: 454010190 57 route de Paris 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
C*RED
SIREN: 432870814 49 rue Marengo 59800 LILLE
C-KTRE
SIREN: 442090536 17 quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLE
C-PUB
SIREN: 844819367 16 rue de la Fillette 59570 BERMERIES
C. ET MAROT PUBLICITE
SIREN: 331927335 67 rue Anita Conti 56000 VANNES
C.A CONSULTING
SIREN: 800865180 19 rue Andrioli 06000 NICE
C.E.V.E.P.
SIREN: 353688591 16 rue de Valenciennes 59000 LILLE
C.J.W
SIREN: 487491961 355 avenue de la Clairette 26150 DIE
C.O. ENSEIGNES BUHLER
SIREN: 517467379 28 rue de Kingersheim 68110 ILLZACH
C.T.D CREATION TENDANCE DECOUVERTE
SIREN: 435391537 27 rue Clement Ader ZA LES PRES BOUCHER 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
C2M
SIREN: 485239628 4 cours des Marches de Bretagne 44190 CLISSON
C2M - CENTRALE MATERIELS & MARKETING
SIREN: 485138150 6 avenue de la Fontvin 34970 LATTES
CABAREY
SIREN: 494361165 20 passage de la Bonne Graine 75011 PARIS
CABINET SORGNIARD
SIREN: 533835690 7 rue George Sand 37000 TOURS
CABS IMMO
SIREN: 484082243 45 B avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

