Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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CREA&KUSTOM
SIREN: 818527178 54 rue des Marzelles LES MARZELLES 85300 CHALLANS
CREAPRESS BBDO
SIREN: 382653392 93 rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CREATHEMES COMMUNICATION
SIREN: 390595445 770 rue Jean-baptiste Lebas 59830 CYSOING
CREATIVE COM
SIREN: 530516624 22 rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES
CREATIVE CONTENT
SIREN: 793441635 129 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CREATIVE SPORTS MEDIA
SIREN: 809254659 35 Crs Edouard Vaillant CAP 140 BAT D PORTE 32 33000 BORDEAUX
CREATOU
SIREN: 354069809 2 allée de la Gueserie 79300 BRESSUIRE
CRITIZR
SIREN: 521950626 4 avenue des Saules 59160 LILLE
CRM COMPAGNY GROUP
SIREN: 440274280 15 place du General Catroux 75017 PARIS
CTERA NETWORKS UK
SIREN: 802210997 137-139 Brent 00000 LONDON
CULTUREBD
SIREN: 794108621 13 rue Nicolas Chuquet 75017 PARIS
CUPUACU
SIREN: 403270622 45 pl Abel Gance 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CURIUS
SIREN: 448837534 21 place de la Republique 75003 PARIS
CURRYCURRY
SIREN: 510007479 34 rue de Douarnenez 29000 QUIMPER
CUSTOM SOLUTIONS
SIREN: 410914022 496 av Francis Perrin 13790 ROUSSET
CVS DEVELOPPEMENT
SIREN: 833190481 58 rue de Monceau CS 48756 75008 PARIS
CYBERCITE OUEST ONLINE
SIREN: 479719270 4 rue du Bordage BATIMENT E 35510 CESSON-SEVIGNE
CYCLO PUB
SIREN: 751808064 5 av Maurice Blondel 13080 AIX-EN-PROVENCE
D-CLICS
SIREN: 817612773 30 rue Andre Theuriet 37000 TOURS
D3COM
SIREN: 445204985 117 avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.