Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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PARTNER IN COMM
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PASSION GRAPHIC
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PASTELLE
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PAVILLON NOIR
SIREN: 390853638 81 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
PAYS D OC NUMERIQUE
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PEGASUS TOURS INTERNATIONAL
SIREN: 429748163 New York Ny 10023 75016 165 WEST END AVENUE 15D
PEMA CITY
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PEMACO
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PEPPER CUBE
SIREN: 453399479 122 rue Edouard Maury 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
PEPS COMMUNICATION
SIREN: 852199249 25 route de Severac 12850 ONET-LE-CHATEAU
PERADOTTO PUBLICITE
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PERFORMANCE 8
SIREN: 830236592 3 rue du Chalet CHEZ MONSIEUR CLEMENT RIVALIN 13008 MARSEILLE
PERFORMANCE ADVISER
SIREN: 411653181 9 rue de l'Europe ZAC DE MARCLAZ II 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
PERIMEDIAS
SIREN: 414947226 18 allée de Lomagne ZI LA PLAINE 47520 LE PASSAGE
PERRIN S.A.R.L.
SIREN: 751011172 Zone d'Activite Lafayette 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.