Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SIREN: 410512735 7 promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 13BAZAARVOICE
SIREN: 519137046 33 avenue de Wagram 75017 PARISBAZIL3000
SIREN: 827903923 29 rue Charles Martin 33300 BORDEAUXBBDO PARIS
SIREN: 307206847 52 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBDM PLUS
SIREN: 485241871 24 rue de Savoie 67120 MOLSHEIMBDSA L'AGENCE
SIREN: 325437507 63 quai George V 76600 LE HAVREBE DANDY
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SIREN: 533781423 22 avenue Daumesnil 75012 PARISBEAUSOLEIL
SIREN: 421904137 11 rue Louis Kerautret Botmel ZI LA POTERIE 35000 RENNESBEBUNCH
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SIREN: 380210286 34 boulevard Carnot 59800 LILLEBEE MARKETING
SIREN: 525159042 190 rue Topaze 13510 EGUILLESBEESCOM
SIREN: 517827424 41 rue Joubert 89000 AUXERREBELLE IMAGE
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SIREN: 533895413 15 rue du Docteur d'Halluin 77400 LAGNY-SUR-MARNEBESINS HEALTHCARE FRANCE
SIREN: 440726255 3 rue du Bourg l'Abbe 75003 PARISBETC
SIREN: 428688485 1 rue de l'Ancien Canal 1-13 93500 PANTINBETC FULLSIX
SIREN: 493477574 1 rue de l'Ancien Canal 93500 PANTINBEWEB SASU - BEWEB
SIREN: 882061013 13 résidence Charles Nesty 97128 GOYAVEBGB GROUP
SIREN: 499112985 10 rue Graham Bell 70190 RIOZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.