Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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EFFINITY
SIREN: 432831550 85 rue Compans 75019 PARISEG CONCEPT
SIREN: 852860790 le Petit Cote 76520 MESNIL-RAOULEK FRANCE SARL
SIREN: 384048294 18 rue d'Arras 18-22 92000 NANTERREEKINOX DESIGN
SIREN: 433639218 3300 chemin du Linguador 06670 CASTAGNIERSEKOON
SIREN: 845389121 98 boulevard Emile Delmas 17000 LA ROCHELLEELIOPHOT
SIREN: 072800337 355 rue Georges Claude 13290 AIX-EN-PROVENCEELVIS
SIREN: 492054747 32 rue Gervais Bussiere 69100 VILLEURBANNEEMARSYS
SIREN: 530844232 35 rue d'Alsace 52 RUE ARISTIDE BRIAND 92300 LEVALLOIS-PERRETEMBALLEGO
SIREN: 437953441 110 rue de la Republique 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESEMC DISTRIBUTION
SIREN: 888089950 rue de la Jeunesse LOT FONDS NICOLAS 97200 FORT-DE-FRANCEEMMALUC
SIREN: 753228287 11 rue Pierre Rameil 66000 PERPIGNANEMPIRIK
SIREN: 789205150 8 rue Renan 69007 LYON 7EMEEMSBEAUTY GROUP
SIREN: 910781756 325 rue de Neguelou 30133 LES ANGLESEN PERSONNE
SIREN: 408684389 72 avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTENJOY MON CSE
SIREN: 794484956 166 bd Gabriel Peri 166-180 92240 MALAKOFFENTREPARTICULIERS.COM
SIREN: 433503851 20 rue Cambon 75001 PARISEPHATTA
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SIREN: 534427034 35 rue Berger 8-10 75001 PARISEPSILON 3 D
SIREN: 480256833 11 rue des Orchidees IMMEUBLE LE STERENN 35650 LE RHEUEPSILON GLOBAL COM
SIREN: 752881375 1 rue de Talleyrand 1-5 51100 REIMSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.