Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SMC SPORT
SIREN: 794466524 451 Rte de Saint Germain 74210 TALLOIRES-MONTMIN
SMILE WANTED
SIREN: 818380040 41 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS
SMRITI VERMA
SIREN: 888224193 15 rue d'Estienne d'Orves 2EME ETAGE, GAUCHE, LOT N. 5 92270 BOIS-COLOMBES
SNACKING MEDIA
SIREN: 820586444 9 rue de la Pierre Levee 75011 PARIS
SNOW GLOBE
SIREN: 491618294 6 rue Moliere 83000 TOULON
SO GOOD
SIREN: 899216030 15 rue du Ruisseau 75018 PARIS
SOC EDITI MEUSIENNE PRESSE AGRICOLE
SIREN: 847180080 Zone du Wameau de Belleville LA WARPILLERE 55100 BRAS-SUR-MEUSE
SOC EFIL
SIREN: 322927005 90 boulevard Heurteloup 37000 TOURS
SOCIAL CUT AGENCY
SIREN: 883642167 27 rue Bleue 75009 PARIS
SOCIALCLUB
SIREN: 834468522 3 rue de Vaucouleurs 75011 PARIS
SOCIALYSE PARIS
SIREN: 824479216 29 quai de Dion Bouton 29-30 92800 PUTEAUX
SOCIETE ALBUM
SIREN: 350444550 9 rue Boccard 71000 MACON
SOCIETE D ORGANISATION ET DE NORMALISATION DES INDUSTRIES DU SPECTACLE
SIREN: 302607502 4 avenue d'Amazonie ZAC DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS
SOCIETE DE COMMUNICATION TERRESTRE
SIREN: 433999257 13 B place Jules Ferry 69006 LYON
SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE
SIREN: 325031854 171 B avenue Charles de Gaulle 4-10 IMMEUBLE OCTANT 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SOCIETE DE PUBLICITE CASTELPONTINE ET ENSEIGNES
SIREN: 889213088 10 rue de Chambussiere ZA CHAMP LAMET 63430 PONT-DU-CHATEAU
SOCIETE DES TRAINS EXPOSITIONS
SIREN: 432414076 2 pl aux Etoiles SNCF 93200 SAINT-DENIS
SOCIETE DUWOOD INTERNATIONALE
SIREN: 327894044 7 rue de Turbigo 75001 PARIS
SOCIETE EMERAUDE DIFFUSION FRANCE
SIREN: 325932358 5 rue Labie 75017 PARIS
SOCIETE GENERALE DE COMMUNICATION
SIREN: 422603787 7 B rue du Patis 44690 LA HAIE-FOUASSIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.