Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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JPM ET ASSOCIES
SIREN: 378379580 6 B avenue General Canzio 21240 TALANTJR DIFFUSION
SIREN: 799419312 8 rue des Freres Caudron 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYJSF.COM
SIREN: 417517075 39 rue Louveau 92320 CHATILLONJULIEN-JOPUB-COMMUNICATION
SIREN: 482899036 rue des Freres Caron 94-9 62460 DIVIONJUNE 21
SIREN: 494726532 73 rue Sainte-anne 75002 PARISJUST 4 ME
SIREN: 519663553 43 rue de Lille 75007 PARIS 7JUST HAPPINESS
SIREN: 753665710 460 rue Louis Pasteur IMMEUBLE NOVATECH 34790 GRABELSK'NOE
SIREN: 423706423 15 rue Carnot 94270 LE KREMLIN-BICETREK'OPS MARKETING
SIREN: 887953586 58 rue Pr Raymond Roy Camille DILLON 97200 FORT-DE-FRANCEK.O. PRODUCTION
SIREN: 429940299 6 avenue de la Maladrerie 78300 POISSYKAFFEIN AGENCY
SIREN: 888632841 325 Grande rue 69610 HAUTE-RIVOIREKAISA TECHNOLOGIES AB
SIREN: 823603469 Dragarbrunnsgatan 78c 75009 PARISKAMELECOM
SIREN: 499150977 171 rue Carnot 59155 FACHES-THUMESNILKEEMIA
SIREN: 341907236 11 B rue Rabelais 93100 MONTREUILKELSOCIETE
SIREN: 490897790 5 quai Jayr 69009 LYON 9EMEKEOPS CONCEPT
SIREN: 378362727 54 avenue de la Prospective 18000 BOURGESKEY PERFORMANCE GROUP.
SIREN: 479638991 9 rue Bergere 75009 PARIS 9KINESSO FRANCE
SIREN: 751190109 28 boulevard du Parc 28-34 92200 NEUILLY-SUR-SEINEKINOA
SIREN: 432069847 32 rue Arago 92800 PUTEAUXKLEIO
SIREN: 931066666 3 rue Henri Vanderpool 13700 MARIGNANEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.