Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ZEBESTOF
SIREN: 448873752 9 rue de Caumartin 75009 PARIS
ZEBRA COMMUNICATION
SIREN: 400019816 10 rue des Jouvencelles 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
ZEE AGENCY
SIREN: 450766431 33 rue d'Hauteville 75010 PARIS
ZEN COMMUNICATION
SIREN: 447752650 331 av Docteur Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE-LOUBET
ZIGZAG GROUPE
SIREN: 810608778 30 rue de la Justice 75020 PARIS 20
ZIMAGES
SIREN: 500532551 23 avenue de Paris 79000 NIORT
ZIRAKASHVILI TRUST
SIREN: 812652170 11 T rue de l'Artisanat 63119 CHATEAUGAY
ZK CONCEPT
SIREN: 379506876 9 Cite Beauharnais 75011 PARIS
ZZIMO CONCEPT
SIREN: 490312493 1885 Rte D’apremont ZI DE L'ALBANNE 73490 LA RAVOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.