Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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PRINTPROD
SIREN: 521933598 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
PRINTVALLEE
SIREN: 377552260 26 rue de l'Industrie 92400 COURBEVOIE
PRIVACY GROUP SARL
SIREN: 449415637 17 rue Maurice Thorez 92000 NANTERRE
PRO COM & DESIGN
SIREN: 948620299 18 rue Henri Cochet 34470 PEROLS
PRO DIRECT MARKETING
SIREN: 347458408 20 bd Pebre 13008 MARSEILLE 8
PRO-FYL
SIREN: 818978215 33 boulevard Antonio Vivaldi BAT B20 42000 SAINT-ETIENNE
PROCESSUS
SIREN: 332945401 95 rue la Boetie CHEZ SOGELO 75008 PARIS
PROD'N DISPLAY
SIREN: 533628251 24 avenue Paul Langevin 91130 RIS-ORANGIS
PRODELEXO
SIREN: 800747222 rue de Tournai 47 RUE DE TOURNAI 59200 TOURCOING 59200 TOURCOING
PROFIL
SIREN: 328973359 4 avenue du chateau 002 A 004 94300 VINCENNES
PROFORMATS
SIREN: 353892268 21 rue de Nuits 33100 BORDEAUX
PROGRAMMATIQUE MARKETING
SIREN: 832207922 6 B rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES
PROJECT SILVER
SIREN: 908646946 27 rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS
PROJECTIL-SOGEPRESS
SIREN: 343421921 3 rue de la Tuilerie 37550 SAINT-AVERTIN
PROJEDIT
SIREN: 492765631 27 rue Henri Kleynhoff 94250 GENTILLY
PROJET ATLANTIQUE
SIREN: 339025983 32 rue des Champs Cartier ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE 79180 CHAURAY
PROKICK
SIREN: 879742559 7 rue de la Republique 45000 ORLEANS
PROLOGO
SIREN: 534628326 356 allée des Sardenas 13680 LANCON-PROVENCE
PROMARQUE ORGANISATION
SIREN: 401356266 55 av 1ere Div Francaise Libre 13080 AIX EN PROVENCE
PROMESSA
SIREN: 329264683 3 rue de la Louviere 78120 RAMBOUILLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.