Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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BIEN FAIT POUR TA COM' - BFPTC
SIREN: 981035702 98 B rue Brule Maison 59000 LILLEBIEN LE BONJOUR
SIREN: 515378560 28 quai de la Fausse Riviere 89100 SENSBIG SUCCESS
SIREN: 750425886 179 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEBIGBIRD COMMUNICATION
SIREN: 842132938 29 rue de la Republique 84310 MORIERES-LES-AVIGNONBIGBIRD COMMUNICATION
SIREN: 842132938 29 rue de la Republique 84310 MORIERES-LES-AVIGNONBIGGER BAND
SIREN: 499267276 1 rue de Paradis 75010 PARIS 10BILENDI
SIREN: 428254874 4 rue de Ventadour 75001 PARISBK EVENT
SIREN: 507385680 7 Che des Fontenelles - Pa de la Foret 44140 LE BIGNONBLACK AND GOLD
SIREN: 347437121 128 rue de Rivoli 75001 PARIS 1BLACKTWIN
SIREN: 514166511 11 place D’armes 83000 TOULONBLEU PETROL REGIE
SIREN: 980832034 229 rue Saint-honore 75001 PARISBLOB ENJEU
SIREN: 823805999 12 rue de Bel Air 56000 VANNESBLOOM CONSULTING
SIREN: 533853891 10 Villa de Buzenval 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBLUELEMON
SIREN: 884438623 5 rue de Chazelles 75017 PARIS 17BOENOUVO
SIREN: 484468368 67 rue de Charenton 75012 PARIS 12BOGOODS
SIREN: 792112757 54 boulevard Rodin 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXBOMGAR FRANCE
SIREN: 814141669 37 avenue Ledru-rollin 37-39 75012 PARISBON ANGLE
SIREN: 407559095 54 boulevard Flandrin 75116 PARIS 16BON PLAN
SIREN: 494867559 13 rue des Abondances 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBONTOURISM
SIREN: 513082917 178 av des Freres Lumiere IMMEUBLE ALLIANCE BAT.A 74160 ARCHAMPSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.