Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SIREN: 893691667 1 rue de Stockholm 75008 PARISGRADE MARKETING
SIREN: 921774725 10 impasse du Chardonnet 73000 CHAMBERYGRAFEEK COMMUNICATION (LA FABRIQUE TEXTILE)
SIREN: 891552572 30 avenue du General Leclerc 54200 DOMMARTIN-LES-TOULGRAFIKMENTE
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SIREN: 329627061 20 rue Adolphe Seyboth 67000 STRASBOURGGRAFITY
SIREN: 844192260 21 avenue de la Mare 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEGRAND ANGLE DESIGN
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SIREN: 399885904 130 boulevard Haussmann 75008 PARISGRESSARD COM
SIREN: 444691554 1 avenue Victor Hugo 95160 MONTMORENCYGREY PARIS
SIREN: 330871831 32 rue Marbeuf 32-34 75008 PARIS 8FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.