Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SIREN: 913074191 192 avenue Daumesnil 75012 PARISNOBILITO NIORT
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SIREN: 798121422 22 rue Laure Diebold BATIMENT B 2EME ETAGE 69009 LYONNORDESIGN
SIREN: 407557891 41 rue de la Croix HARCELAINES 80220 MAISNIERESNORSE AGENCY
SIREN: 851104992 9 rue des Colonnes 75002 PARIS 2NOSITE
SIREN: 521404418 167 av Victor Hugo 75016 PARIS 16NOTCH UP
SIREN: 334024528 7 rue Olympe de Gouges 44200 NANTESNOUVEAU MONDE
SIREN: 387471485 45 quai Rambaud 69002 LYON 2EMENOUVODUO
SIREN: 480278852 9 place Marie Jeanne Bassot 92300 LEVALLOIS-PERRETNOVABOX
SIREN: 491700993 6 quai de la Loire 37210 ROCHECORBONNOVEMBRE
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SIREN: 931232896 5 Cité de Phalsbourg 75011 PARISNUDE
SIREN: 442960555 15 rue d'Argenteuil 75001 PARISNUTANIX FRANCE
SIREN: 832792089 88 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINENW CONSEIL
SIREN: 808651111 87 rue du Molinel 59700 MARCQ-EN-BAROEULO CONNECTION
SIREN: 513299529 41 rue de Villiers 41-43 92200 NEUILLY-SUR-SEINEOBJECTIF P.L.V
SIREN: 479296774 16 rue du Poteau ZAC DE LA REGALE 77181 COURTRYOCEAN COMMUNICATION
SIREN: 821381852 461 allée des Erables ECOPARC 1 27400 VIRONVAYOCEAN'S PUBLICITE
SIREN: 828761890 5 rue de l'Eglise 33590 GRAYAN-ET-L'HOPITALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.