Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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SIREN: 793137399 18 rue Ernest Lethuillier 76111 YPORTON S'APPELLE DEMAIN
SIREN: 453651895 4 rue Pitois 92800 PUTEAUXONE DAY COMMUNICATION
SIREN: 792597890 77 avenue du General de Gaulle 13160 CHATEAURENARDONE SIXTY 2
SIREN: 539072595 1 rue d'Enghien 1-3 75010 PARISONIRIS FRANCE
SIREN: 477763106 6 rue Andre Maginot 55160 FRESNES-EN-WOEVREOOH INSIGHT
SIREN: 828629584 11 chemin de l'Industrie 11-13 69570 DARDILLYOOK
SIREN: 845057249 47 av des Pays Bas LE QUADRI 35000 RENNESOOKEY
SIREN: 751795691 1 rue Charles Bourseul 1-3 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEOP'TEAM SPIRIT
SIREN: 505117507 18 rue de l'Entrepot 94220 CHARENTON-LE-PONTOPALINE
SIREN: 439299223 16 rue de Paris ZAE DES FAUVETTES 95330 DOMONTOPAYA GROUP
SIREN: 452385065 27 rue des Gallerands 95160 MONTMORENCYOPEN D GROUP HEAD OFFICE
SIREN: 442710497 34 rue Pasquier 75008 PARIS 8OPENMEDIAS
SIREN: 849100243 13 T boulevard Berthier 75017 PARISOPERATIONNELLE
SIREN: 411892292 68 avenue du General Michel Bizot 75012 PARISOPINION ACT
SIREN: 477803647 13 rue d'Uzes 75002 PARISOPPIZI FRANCE
SIREN: 842218646 20 rue Censier 75005 PARISOPT'IN POWER
SIREN: 452090921 8 av Charles Peguy 92330 SCEAUXOPTELO
SIREN: 488967878 11 rue de Magdebourg 75016 PARISOPTIMARK
SIREN: 489573535 589 route de Crest IMMEUBLE L OMBRIERE, BATIMENT A 26740 SAUZETOPTIMARK OCEAN INDIEN
SIREN: 841859580 36 rue de la Baie 97460 SAINT-PAULFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.