Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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AILLEURS EXACTEMENT
SIREN: 318621802 38 B rue du Fer A Moulin 75005 PARIS 5AIR MEDIAS
SIREN: 809565906 16 rue Cuvier 69006 LYONAIR PARIS
SIREN: 418038758 5 rue Royale 75008 PARISAIRBUS DEVELOPPEMENT
SIREN: 440243889 316 Rte de Bayonne 31000 TOULOUSEAIRPORT DIFFUSION SAS
SIREN: 807776729 1 rue Ragueneau 24100 BERGERACAKQA
SIREN: 750611030 19 rue des Saints-peres 75006 PARISAKTOR INTERACTIVE
SIREN: 422724393 2507 avenue de l'Europe PAVILLONS DE SERMENAZ BT P3 69140 RILLIEUX-LA-PAPEALBERT MENES PROMOTION
SIREN: 430080895 16 boulevard Jean Jaures 92110 CLICHYALDEV
SIREN: 405269705 16 chemin de Saint Arnould 05330 SAINT-CHAFFREYALEO AGENCY
SIREN: 800525602 1 passage Annette Zelman 54000 NANCYALGEMA COMMUNICATION
SIREN: 499270320 22 rue des Arrats 40800 AIRE-SUR-L ADOURALIBEE
SIREN: 442555645 rue de la Brosse Virot ZONE DE LIGERVAL 71160 DIGOINALIX
SIREN: 513017004 la Fauquetiere 50890 CONDE-SUR-VIREALIZEUM
SIREN: 451009583 23 rue Notre Dame des Victoires 23-25 75002 PARIS 2ALL CONTENTS
SIREN: 495289399 19 rue Saint-georges 75009 PARISALLMATIK
SIREN: 894451434 33 rue de Bourgogne 69009 LYON 9EMEALLOGRAPHIQUE
SIREN: 880087952 90 rue des Freres Caron 62460 DIVIONALOHA COMMUNICATION
SIREN: 441783651 12 rue d'Hermia CITIS 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRALTAVIA
SIREN: 327168332 3 place Vauban 75007 PARISALTAVIA ADVENTURES
SIREN: 501501084 10 rue Blanqui 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.