Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ADYEN N.V.
SIREN: 833559479 Simon Carmiggelstraat 60-5 75001 PARISADYOUNEED
SIREN: 843804899 40 rue des Blancs Manteaux 75004 PARISADZENCLICK
SIREN: 978699932 5 rue Roger Bissiere 57070 METZAERO DEVELOPPEMENT
SIREN: 825108053 le Bourg 63270 PIGNOLSAFFICHES DE FRANCE
SIREN: 498664721 100 rue James Watt TECNOSUD 66000 PERPIGNANAFFILIAD CONSULTING
SIREN: 900439696 6 rue Galland 69007 LYONAGENCE 12 MARS
SIREN: 898384409 17 rue de Saint-augustin 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIREAGENCE ANNE DEFFONTAINES
SIREN: 893231829 17 rue Jean-marie de Penguern 22300 LANNIONAGENCE BABYLONE
SIREN: 933228785 41 rue Greneta 75002 PARISAGENCE BIOPHARMA64
SIREN: 897510467 34 avenue Eugene Bernain 64600 ANGLETAGENCE BRAVO
SIREN: 521133918 29 rue Jean Jaures 67300 SCHILTIGHEIMAGENCE BRONX
SIREN: 532450004 34 boulevard de Bonne Nouvelle 75010 PARISAGENCE COMEVENTS
SIREN: 433216686 11 rue Lieutenant Paul Dhalluin 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEAGENCE DE COMMUNICATION LES ELEVEURS D'IDEES
SIREN: 503256166 15 av de Pelouine 35480 GUIPRY-MESSACAGENCE DE MARKETING ET EDITION
SIREN: 391156106 4 rue de Jarente 75004 PARISAGENCE FAUVE
SIREN: 342250016 20 av des Temps Modernes ZI DE CHASSENEUIL 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUAGENCE GENERALE DE PRESSE ET PUBLICITE
SIREN: 572062180 20 B rue Boissiere 75016 PARISAGENCE HULA-HOOP
SIREN: 529547432 8 cours d'Herbouville 69004 LYONAGENCE ICI LONDRES
SIREN: 538962242 17 rue Charles Laffitte 92200 NEUILLY-SUR-SEINEAGENCE IDIX
SIREN: 823020730 39 rue de la Chaussee d'Antin 39-41 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.