Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 838874873 12 rue Ferdinand Buisson 14280 SAINT-CONTESTFORMALIS
SIREN: 909266462 Hameau de Noailles ENTREE 4 APPT 393 33400 TALENCEFORMATION TV
SIREN: 522908912 10 rue Mahias 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFORMEE
SIREN: 825392830 45 rue Marius Jacotot 92800 PUTEAUXFORSETI
SIREN: 820867877 36 rue de Saint-petersbourg 75008 PARISFOTOLIA
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SIREN: 830940987 159 rue le Chatelier NO 11 LOT LA DAUPHINE 13015 MARSEILLEFOXAR
SIREN: 885007674 30 rue de Metz 21000 DIJONFOXNOT
SIREN: 817424468 6 rue d'Entraigues 37000 TOURSFOXOF
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SIREN: 833069883 2 rue Heracles 59491 VILLENEUVE D ASCQFRAKTION
SIREN: 899633085 24 rue de Clichy 75009 PARISFRANCE CONSEIL INVESTISSEMENT
SIREN: 808607295 10 rue du Colisee 75008 PARISFRANCE SOIR GROUPE
SIREN: 482899002 25 rue de Ponthieu 25C 75008 PARISFRANCEPRONET
SIREN: 478624604 61 rue Pierre Cazeneuve 31000 TOULOUSEFRANCHISPARK
SIREN: 900648262 9 rue de Conde BUREAU 3 33000 BORDEAUXFRATHOM DEV
SIREN: 914723176 40 rue Emile Fontanier 78320 LE MESNIL-SAINT-DENISFREELANCE BUSINESS CLUB SARL
SIREN: 509318101 208 rue la Fayette 75010 PARISFREESPEE
SIREN: 799512439 Rainmaking Loft 1 ST KATHARINE'S WAY E1W 1AY 00000 LONDONFREMEN CORP
SIREN: 518837927 53 rue de la Paix 10000 TROYESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.