Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 918075482 1342 avenue de Valescure 83700 SAINT-RAPHAELGIZMO
SIREN: 807610670 rue de la Foret 2A 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMGLADIA
SIREN: 909935736 38 rue de la Tremblaie 35510 CESSON-SEVIGNEGLADY
SIREN: 799025234 32 rue Blanche 75009 PARISGLASSPOP
SIREN: 829878958 Ld Pastrecciarella 20167 ALATAGLEAMER
SIREN: 834105470 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEGLIMPS
SIREN: 879230258 1179 avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNEGLITCHR STUDIO
SIREN: 808464929 31 rue d'Armagnac SPACES BORDEAUX EURATLANTIQUE IMMEUBLE 33800 BORDEAUXGLOBAL SOFT
SIREN: 451902951 avenue du Golf L'OREE DES MAS BAT LES OLIVIERS 34670 BAILLARGUESGLOBALIA
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SIREN: 824074496 176 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEGLOBALTRADE.NET
SIREN: 504423542 1 rue de Stockholm 75008 PARISGLOBLEU
SIREN: 894341262 2 rue Eugene Pottier 78190 TRAPPESGLOPAL
SIREN: 879903243 128 rue la Boetie C/O OCP BUSINESS CENTER 4 75008 PARISGLOUPII
SIREN: 804661536 845 cours de Gray 21850 SAINT-APOLLINAIREGLOWBL
SIREN: 535328694 19 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYONGMI CONNECTIVITY
SIREN: 384601589 2 rue des Peupliers ARTEPARC DE LILLE LESQUIN BAT A 59810 LESQUINGO & LIVE TECHNOLOGIES
SIREN: 833289606 33 avenue d'Italie BUREAU C4 75013 PARISGO WEB
SIREN: 414317743 36 rue du Marechal Foch 59100 ROUBAIXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.